Marchés de prédiction : l’OCRI ouvre la porte à une négociation limitée au Canada

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a récemment autorisé deux courtiers en placement à faciliter la négociation d’un « ensemble limité » de contrats événementiels. Bien que la négociation d’options binaires soit illégale en Ontario depuis près d’une décennie, l’intérêt croissant à l’égard des marchés de prédiction soulève d’importantes questions sur la manière de traiter les possibles inconduites dans le cadre de ce type de négociation.

Ce que vous devez savoir

• Les contrats événementiels (aussi appelés contrats événementiels) seront limités aux prévisions économiques, aux prévisions environnementales et aux indicateurs financiers. Leur durée jusqu’à l’échéance doit être de 30 jours ou plus, conformément à l’interdiction de négociation des options binaires de l’Ontario.  
• L’OCRI a souligné que certaines catégories de contrats événementiels demeurent interdites, notamment les contrats fondés sur le résultat d’élections ou l’issue d’événements politiques ou d’autres événements de nature politique (tels que des contrats prédisant les nominations de chefs de partis politiques ou les résultats de référendums) ou d’activités interdites par les lois fédérales, provinciales ou territoriales du Canada.
• Les marchés de prédiction suscitent des préoccupations quant aux différentes formes d’inconduites sur les marchés, notamment les délits d’initiés et la communication d’information privilégiée, la manipulation du marché et l’utilisation abusive d’informations confidentielles sur les entreprises ou les gouvernements. Il reste à voir i) comment les organismes de réglementation traiteront ces inconduites dans le contexte des marchés de prédiction, ii) si l’OCRI continuera à élargir la portée des opérations autorisées sur les contrats événementiels et iii) si certains organismes de réglementation provinciaux ouvriront la porte à d’autres opérations sur ces marchés.

Contexte

Les récentes manchettes portant sur les marchés de prédiction – comme des paris importants sur le marché du pétrole et un possible changement de régime en Iran – ont attiré l’attention des organismes de réglementation et des participants au marché.

Les marchés de prédiction : de quoi s’agit-il?

Un marché de prédiction est une plateforme de négociation où les participants achètent ou vendent des « contrats événementiels » : un type de contrat dérivé fondé sur le résultat d’un événement futur. Ces contrats sont généralement structurés sous forme d’options binaires. Celles-ci reposent sur l’issue d’une proposition de type oui/non, à savoir si un actif, une valeur ou un événement sous-jacent satisfait à une ou plusieurs conditions préétablies dans un délai prévu (par exemple, « Le prix de l’or sera-t-il inférieur à 1082 $ à 15 h 42 telle journée? »)¹.

Habituellement, les options binaires s’exercent automatiquement, ce qui signifie qu’une fois le contrat conclu, ni l’acheteur ni le vendeur n’a de décision à prendre. Si les conditions préétablies sont remplies, l’acheteur a le droit de recevoir un montant fixe; dans le cas contraire, il perd son argent².

L’Ontario a interdit les options binaires en 2017

En 2017, l’Ontario a adopté le règlement 91-102 sur l’interdiction des options binaires, qui proscrit la négociation des options binaires dont l’échéance est de moins de 30 jours³. Selon les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, l’objectif de cette interdiction était de protéger les investisseurs contre la « fraude sur options binaires » et la promotion illégale de « produits à risque très élevé »⁴. En outre, l’échéance minimale de 30 jours vise à établir un juste équilibre entre le fait d’interdire les produits de courte durée qui invitent aux activités frauduleuses et de permettre les opérations légitimes sur d’autres types d’instruments⁵.

Toutes les provinces, à l’exception de la Colombie-Britannique, ont adopté le Règlement 91-102.

L’OCRI autorise un « ensemble limité » de contrats événementiels

Le 26 mars 2026, l’OCRI a annoncé que deux courtiers en placement ont été autorisés à faciliter la négociation d’un « ensemble limité » de contrats événementiels⁶. Bien que l’OCRI n’ait pas fourni de détails sur les types de contrats qui seront offerts, il a confirmé que leur négociation est soumise à diverses conditions :

• Les contrats événementiels doivent se limiter aux contrats fondés sur :
  • des prévisions économiques, notamment des statistiques économiques portant sur le niveau de la dette souveraine, aux taux d’inflation, aux taux de réserve des banques centrales, aux marchés du travail et à l’habitation;
  • des prévisions environnementales, notamment des indicateurs climatiques liés à la température moyenne mondiale;
  • des indicateurs financiers, notamment les contrats de prévision US S&P 500 Forecast Contracts (US 500) dont le règlement est fondé sur le cours de règlement quotidien de l’E-Mini S&P 500 du Chicago Mercantile Exchange (CME)⁷.
• Ils doivent se limiter à des contrats dont la durée jusqu’à l’échéance est de 30 jours ou plus.
• Ils ne doivent pas être fondés sur le résultat d’élections ou l’issue d’événements politiques ou d’autres événements de nature politique (tels que des contrats prédisant les résultats d’élections, les nominations de chefs de partis politiques ou les résultats de référendums) ni sur le résultat d’activités interdites par les lois fédérales, provinciales ou territoriales du Canada.
• Les clients ne peuvent pas recourir à l’effet de levier, notamment aux comptes sur marge, pour effectuer des opérations sur des contrats événementiels.

L’avenir de la réglementation des marchés de prédiction au Canada

L’intérêt croissant à l’égard des marchés de prédiction soulève d’importantes questions sur la manière de traiter les possibles inconduites dans le cadre de ce type de négociation, notamment les délits d’initiés et la communication d’information privilégiée, la manipulation du marché et l’utilisation abusive d’informations confidentielles des entreprises ou des gouvernements. Une autre préoccupation concerne la façon de surveiller et d’appliquer l’interdiction de négociation des options binaires lorsque les investisseurs accèdent illégalement à des plateformes de négociation déjà interdites en Ontario. Par exemple, si une personne vivant en Ontario utilise de façon abusive des informations gouvernementales confidentielles pour parier sur un aspect de la politique étrangère du Canada, quels outils les organismes de réglementation des valeurs mobilières déploieront-ils pour sanctionner une infraction au Règlement 91-102?

Alors que les récentes autorisations de l’OCRI traduisent une volonté d’autoriser certaines opérations sur des contrats événementiels conformes au Règlement 91-102, il reste à voir i) comment les organismes de réglementation traiteront les inconduites dans le contexte des marchés de prédiction, ii) si l’OCRI continuera à élargir la portée des opérations autorisées sur les contrats événementiels et iii) si certains organismes de réglementation provinciaux – comme la Colombie-Britannique, qui n’a pas adopté le Règlement 91-102 – ouvriront la porte à d’autres opérations sur ces marchés.