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Les modifications apportées aux Règlements du CIRDI modernisent le processus de règlement des différends entre investisseurs et États à plusieurs égards.

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Les demandeurs qui souhaitent éviter de payer des taxes pour les revendications excédentaires et des taxes de RPE auraient intérêt à faire une requête d’examen avant l’entrée en vigueur des nouvelles Règles sur les brevets.