L’associée directrice de Deloitte Ventures analyse l’importance de la protection des renseignements personnels pour les entreprises technologiques en démarrage dans un climat d’investissement peu propice au risque.

L’affaire SolarWinds reflète une tendance croissante à tenir les sociétés et leurs dirigeants responsables de la déclaration des cyberrisques.

Les modifications apportées aux Règlements du CIRDI modernisent le processus de règlement des différends entre investisseurs et États à plusieurs égards.

La période de commentaires est ouverte jusqu’au 26 février et les entreprises qui exercent des activités au Québec devraient prendre des mesures pour assurer leur conformité.

On ne peut sous-estimer l’importance de la Loi sur la protection du consommateur pour les entreprises au Québec. Dans cet article, nous examinons les nouvelles modifications apportées à la loi ainsi que la jurisprudence récente.

Les demandeurs qui souhaitent éviter de payer des taxes pour les revendications excédentaires et des taxes de RPE auraient intérêt à faire une requête d’examen avant l’entrée en vigueur des nouvelles Règles sur les brevets.