Torys s’engage à créer et à maintenir un environnement accessible pour tous les membres du cabinet, les clients et les visiteurs, et à respecter les exigences et les objectifs énoncés dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).
Adopté en vertu de la LAPHO, le règlement Normes d’accessibilité intégrées (NAI) établit des normes visant à éliminer les obstacles auxquels se heurtent les personnes handicapées dans les domaines de l’information et des communications, de l’emploi, du transport et de la conception des espaces publics. Les exigences énoncées dans la LAPHO s’ajoutent à celle du Code des droits de la personne de l’Ontario, sans les remplacer ou s’y substituer. L’objet de cette politique est de décrire les responsabilités de Torys en vertu de la LAPHO et des NAI.
La présente Politique concernant les normes d’accessibilité intégrées vise à garantir que Torys est accessible à tous les membres du cabinet, les clients et les visiteurs d’une manière respectueuse de la dignité et de l’autonomie des personnes handicapées. Torys s’engage à répondre aux besoins des personnes handicapées en prévenant et en supprimant les obstacles à l’accessibilité et en respectant les exigences de la LAPHO, et ce, en temps opportun.
« aides à la communication » s’entend des modes de communication, comme le langage clair, le langage gestuel, la lecture à voix haute, le sous-titrage ou l’utilisation de notes écrites pour communiquer, qui facilitent la communication avec les personnes handicapées et l’accès à l’information pour ces personnes.
« formats accessibles » s’entend des formats, autres que les formats imprimés standard, qui sont accessibles aux personnes handicapées, comme un format en gros caractères, un format audio ou électronique enregistré et le braille.
« handicap », tel que ce terme est défini par le Code des droits de la personne de l’Ontario, s’entend de ce qui suit :
Les « Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) » sont un ensemble de normes internationales pour rendre les sites Web et le contenu Web accessibles aux personnes en diverses situations de handicap. Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’élaboration des WCAG et l’accessibilité des sites Web sur le site de la Web Accessibility Initiative (WAI) du Consortium World Wide Web (W3C).
Le Plan pluriannuel d’accessibilité décrit les mesures prises par le cabinet pour prévenir et supprimer les obstacles à l’accessibilité. Ce plan est disponible sur l’intranet et le site Web de Torys, et sera fourni dans un format accessible sur demande. Comme l’exige la Loi canadienne sur l’accessibilité, Torys examinera et mettra à jour le plan tous les cinq ans. La première mise à jour du plan a été réalisée en 2019. Conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité, Torys rend compte de ses réalisations en matière d’accessibilité tous les trois ans, depuis 2014.
Conformément au règlement NAI, Torys s’engage à rendre ses processus d’information et de rétroaction accessibles aux personnes handicapées. Pour ce faire :
En vertu des exigences du règlement NAI, tout nouveau contenu Web sur le site Web de Torys est conforme aux WCAG 2.0, niveau A et niveau AA. Il en va de même pour les sites Web et le contenu Web, y compris les applications Web dont Torys est responsable directement ou par le biais d’une relation contractuelle qui autorise la modification du produit, à moins qu’il ne soit pas possible de se conformer en raison de la disponibilité de logiciels ou d’outils commerciaux, ou les deux.
Les procédures d’intervention d’urgence et le programme de confinement de Torys sont publiés sur Torysnet. Torys fournira sur demande toutes les procédures d’urgence en vigueur, ainsi que tous les plans et les renseignements relatifs à la sécurité publique dans un format accessible ou avec des aides à la communication appropriées, en temps opportun.
Torys fournit une formation sur les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et les Normes d’accessibilité intégrées à tous les membres et employés du cabinet, y compris ceux qui travaillent avec le public et des tiers ou qui participent à l’élaboration des politiques, des pratiques et des procédures en matière de service à la clientèle. La formation sera offerte dans le cadre du processus d’accueil des nouvelles recrues et d’une manière adaptée à leurs fonctions et sera actualisée en cas de modification des politiques. La formation aura lieu dès que possible et on tiendra un registre des dates de formation et des participants.
Conformément au règlement NAI, le cabinet a établi un processus pour répondre aux demandes de plan d’adaptation individualisé. Torys prendra des mesures d’adaptation du lieu de travail pour tenir compte des besoins en matière d’accessibilité d’un employé qui découlent de son handicap, lorsque cela est approprié et nécessaire.
Si un employé s’absente du travail en raison d’un handicap et qu’il a besoin de mesures d’adaptation pour le retour au travail, Torys travaillera avec un arbitre indépendant, lorsque cela est approprié et nécessaire, pour élaborer un plan d’adaptation individualisé pour cet employé.
Les demandes d’information dans un format accessible ou avec une aide à la communication, ainsi que la rétroaction concernant l’accessibilité, peuvent être adressées en personne, par téléphone, par télécopie, par courrier électronique ou par écrit aux coordonnées suivantes :
Marc Gignac, coordonnateur de l’accessibilité
79, rue Wellington O., 30e étage
Casier 270, TD South Tower
Toronto (Ontario) M5K 1N2 – Canada
Tél. : 416 945-7710 | Téléc. : 416 865-7380
Courriel : [email protected]
Le coordonnateur de l’accessibilité répondra dans les sept jours ouvrables, par écrit, en personne, par courrier électronique ou par téléphone, en accusant réception de la rétroaction. Il définira les mesures à prendre pour remédier aux préoccupations. Le coordonnateur de l’accessibilité fournira sur demande l’information dans un format accessible.
Torys s’efforce en tout temps de fournir des services dans le respect de la dignité et de l’autonomie des personnes handicapées. Nous nous engageons à faire en sorte que les personnes handicapées bénéficient du même accès et de la même qualité de services.
La présente politique a été élaborée conformément aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). Elle est complémentaire aux autres politiques du cabinet touchant la prestation de services à nos clients et aux visiteurs, et doit être lue en parallèle avec ces politiques.
Nous nous engageons à rendre nos installations accessibles et à fournir un excellent service à tout moment, dans le respect de la dignité et de l’autonomie de tous les clients et les visiteurs du cabinet.
Notre engagement à cet égard se manifeste dans plusieurs domaines :
Communication – Nous communiquerons en tenant compte des besoins des personnes handicapées. Le cabinet possède des appareils pour assister les personnes ayant un handicap visuel ou auditif. Par exemple, nous avons des dispositifs d’amplification de la voix individuels pour aider les personnes malentendantes et de grands écrans de visualisation qui grossissent le texte pour les personnes qui en ont besoin.
Appareils et accessoires fonctionnels – Nous nous engageons à servir les personnes handicapées qui utilisent des appareils et accessoires fonctionnels pour obtenir ou utiliser nos services et en tirer profit. Nos employés de première ligne qui interagissent directement avec les clients et les visiteurs sont formés et savent utiliser les différents appareils et accessoires fonctionnels.
Animaux d’assistance enregistrés et personnes de soutien – Nous accueillons dans nos locaux les clients et les visiteurs accompagnés d’un animal d’assistance enregistré ou d’une personne de soutien. Nous n’empêcherons jamais un client ou un visiteur dans nos locaux d’avoir accès à leur animal d’assistance enregistré ou à leur personne de soutien.
Avis de perturbation temporaire – Nous aviserons les clients et les visiteurs handicapés en cas de perturbation prévue ou imprévue de l’accès aux installations ou aux services du cabinet. Dans la mesure du possible, nous publierons sur Torysnet un avis concernant la perturbation. Cet avis indiquera la raison et la durée prévue de la perturbation et comprendra une description des installations ou services de remplacement disponibles (le cas échéant). Bien que nous ne puissions pas fournir la même garantie dans les situations de perturbation temporaire à la suite d’une urgence, tous les efforts raisonnables seront déployés pour donner un avis adéquat.
Formation – Tous les employés reçoivent une formation sur l’objet et les exigences de la LAPHO, qui porte en particulier sur :
La formation est fournie aux employés dans le cadre du processus d’accueil et lorsque des changements sont apportés aux politiques et aux procédures pertinentes. Nous tiendrons un registre des formations, y compris les dates de formation et le nombre (ou le nom) des personnes formées.
Les procédures suivantes doivent être mises en œuvre, dans la mesure du possible, pour s’assurer que le cabinet est prêt à recevoir des clients et visiteurs handicapés et à répondre à leurs besoins avant qu’ils ne se rendent dans nos bureaux.
Les demandes de documents dans un format de substitution (p. ex., texte en gros caractères ou en braille) doivent être traitées directement par l’organisateur ou l’hôte de la réunion. Dans le cas où une conversion de document est nécessaire et ne peut être effectuée sur place (p. ex. en braille), veuillez communiquer avec la superviseure - Soutien aux réunions, qui s’efforcera de trouver un fournisseur externe en mesure de réaliser la conversion.
La superviseure - Soutien aux réunions prendra toutes les mesures raisonnables pour trouver et coordonner l’équipement et les services requis pour les clients et les visiteurs handicapés.
Si un service de relais téléphonique est requis pour communiquer avec un client sourd, sourd oraliste, devenu sourd ou malentendant, l’organisateur ou l’hôte de la réunion sera informé du numéro pour accéder au service de relais. Le numéro du service de relais téléphonique est le 1 800 855-0511. Le ou la téléphoniste communiquera avec le client pour entamer la conversation.
En cas de perturbation de nos services ou de l’accès aux installations du cabinet, Torys prendra les mesures suivantes :