L’utilisation de l’IA entraîne une augmentation des litiges liés aux conditions générales d’utilisation

Dans l’édition spéciale de Lexpert consacrée à la technologie, Andrew Bernstein, associé, a évoqué l’augmentation du nombre de recours en matière de droit d’auteur à l’encontre d’entreprises spécialisées dans l’intelligence artificielle, notamment pour violation des conditions d’utilisation de leurs sites web. À mesure que l’utilisation de l’IA générative se répand, ce type de litiges devrait, selon lui, se multiplier.

« L’un des cas d’utilisation de l’IA consiste à prendre un ensemble de documents, à les intégrer dans votre système d’IA, puis à demander à celui-ci de les résumer, a déclaré Andrew.

Si vous téléchargez 100 articles de presse, vous feriez mieux de consulter les conditions d’utilisation de votre fournisseur de nouvelles et de vous assurer que vous avez le droit de les importer dans votre système d’IA, car sinon, vous créez des copies qui pourraient ne pas être autorisées. » [traduction]

Lire : A new frontier: publicly available AI and the loss of privilege

Andrew invite les gens à être bien plus conscients de leurs droits qu’ils ne l’ont été par le passé.

« Faire circuler un article au bureau est une chose, mais le téléverser dans un logiciel tiers en est une autre », a-t-il ajouté.

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