Le BSIF propose un projet pilote concernant le cadre d’approbation accéléré

Le 12 février, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé des changements à son régime de demandes d’établissement de nouvelles entités provenant d’entreprises de technologies financières et de coopératives de crédit, y compris des plans pour lancer un projet pilote visant à simplifier le processus de constitution en banque.

The Logic a cité une analyse de Torys dans son article, soulignant que le BSIF avait déjà tenté de simplifier les demandes en exigeant que les nouvelles entités fournissent une proposition d’affaires avant de soumettre une demande formelle de permis bancaire. Or, cette exigence a eu pour effet de ralentir involontairement le processus, en ajoutant au moins un an aux délais de constitution en banque.

Lire : OSFI to fast-track new entry regime for fintechs and credit unions (en anglais seulement)

Dans une entrevue accordée à The Logic, Eli Monas, associé, a décrit la nouvelle initiative comme une avancée par rapport à l’ancien régime du BSIF où « il fallait mettre les barres sur chaque t et les points sur chaque i » [traduction] avant d’obtenir une approbation. En vertu du nouveau modèle, le BSIF examinera chaque candidat en fonction des risques particuliers qu’il présente plutôt que d’utiliser un processus unique, notamment en ce qui concerne le crédit et le blanchiment d’argent. Ce nouveau virage fait suite au mécontentement de nombreux acteurs du secteur qui déplorent la lenteur de l’évolution de la réglementation canadienne.

« En s’engageant à respecter des délais fixes et en mettant en place un tableau de bord public pour suivre le statut des candidatures, le BSIF s’efforce d’intégrer la notion de responsabilité dans le processus, a déclaré Eli.

Les entreprises ne peuvent pas s’inscrire à ce programme accéléré avant le lancement du projet pilote, pour lequel des lignes directrices mises à jour seront publiées au préalable. »

Le lancement du projet pilote est prévu pour juin 2026.

Pour en savoir plus, consultez la page de notre pratique Réglementation des services financiers.

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