Le projet de l’Alberta concernant la nomination des juges à la Cour suprême est remis en question

Dans une lettre adressée au premier ministre du Canada, la première ministre Danielle Smith a présenté les nouvelles propositions du Parti conservateur uni visant à renforcer la présence de l’Alberta dans le système judiciaire.

La proposition de son parti prévoit la création d’un comité provincial officiel, composé à 50 % de membres nommés par l’Alberta, chargé de dresser la liste restreinte des candidats à la magistrature, y compris pour les sièges de la Cour suprême du Canada prévus pour l’Ouest canadien. De plus, ils réclament une réduction des exigences en matière de bilinguisme pour les nominations à la Cour suprême.

S’exprimant sur le sujet dans le Globe and Mail (en anglais seulement), Andrew Bernstein, associé, a fait remarquer qu’« une telle proposition pour la Cour suprême pourrait ne pas être viable ».

« Il est très difficile d’imaginer comment la représentation provinciale pourrait fonctionner pour la Cour suprême », a-t-il déclaré.

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