9 juin 2025
Le gouvernement américain a proposé plusieurs modifications législatives fiscales regroupées dans un projet de loi intitulé « One Big Beautiful Bill Act ». L’un des articles de ce projet de loi, l’article 899, suscite l’inquiétude des investisseurs et des questions subsistent quant à l’impact de ce projet de loi sur les entreprises canadiennes, a déclaré Scott Semer, associé de New York, lors d’une entrevue accordée à Bloomberg.
L’article 899, qui a été approuvé par la Chambre des représentants le 22 mai 2025, vise à répondre aux « impôts étrangers injustes » en imposant des taux d’imposition américains plus élevés à certaines entités et personnes physiques de « pays discriminatoires », dont le Canada, le Royaume-Uni, la France et d’autres encore.
Les entreprises canadiennes de tous les secteurs auront à composer avec les conséquences fiscales si la loi est adoptée, mais on ne connaît pas exactement l’incidence que cette dernière aura sur les entreprises canadiennes menant des activités aux États-Unis, plus particulièrement les banques et autres institutions financières.
Selon Scott, l’impact dépendra en grande partie des circonstances propres à l’institution financière, notamment « de la fréquence à laquelle elle transfère ses profits américains vers sa société mère canadienne ».
« C’est sans aucun doute un enjeu qui devrait être prioritaire pour les banques », a-t-il déclaré.
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