Des avis partagés sur les réformes proposées des Règles de procédure civile de l’Ontario

Le système judiciaire de l’Ontario fera sous peu l’objet de réformes majeures dans le but de remédier aux retards importants auxquels sont confrontés les tribunaux civils. Il s’agit de la plus importante révision des règles régissant les litiges civils en plus de 40 ans.

« Tout le monde ne parle que de ça », a déclaré l’associé Chris Hunter lors d’une entrevue accordée à Law.com.

Début avril, un groupe de travail dirigé par le procureur général de l’Ontario et le juge en chef de la Cour supérieure de l’Ontario, Geoffrey Morawetz, a publié un rapport dans lequel il propose des modifications aux Règles de procédure civile. Ce rapport, qui est fondé sur des aspects fondamentaux d’autres juridictions telles que le Royaume-Uni, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et Singapour, vise à ce que les affaires soient jugées dans un délai de deux ans suivant le dépôt de la demande.

Les avis sont partagés dans la communauté juridique ontarienne. Si certains pensent que les modifications pourraient contribuer à un règlement plus rapide des différends, Alicja Puchta, sociétaire sénior, estime qu’elles pourraient nécessiter une plus grande implication des clients et entraîner des coûts plus élevés.

« Les clients devront s’impliquer beaucoup plus au début des litiges, qui se dérouleront à un rythme plus rapide », a déclaré Alicja à Law.com, précisant que cela pourrait se traduire par des coûts initiaux plus élevés pour les clients.

Pour en savoir plus, consultez la page de notre pratique Différends et enquêtes.

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