L’IA de plus en plus visée par des actions collectives en matière de propriété intellectuelle

Les outils d’IA générative deviennent de plus en plus accessibles, gagnent en sophistication et occupent une place grandissante dans les activités quotidiennes des entreprises. Dans ce contexte, l’importance et la complexité des enjeux liés aux droits de propriété intellectuelle s’accroissent.

Un article d’Insurance Business sur la menace que représente l’IA pour la propriété intellectuelle cite une publication de Torys pour montrer comment les réclamations en matière de propriété intellectuelle donnent lieu à des actions collectives au Canada et aux États-Unis, notamment en lien avec l’utilisation non autorisée de contenu protégé par le droit d’auteur pour entraîner des systèmes d’IA.

Des avocates de Torys abordent cette question en profondeur dans une autre publication : L’IA de plus en plus visée par des actions collectives. Par exemple, on observe aux États-Unis une augmentation des actions collectives portant sur des allégations selon lesquelles des entreprises auraient obtenu indûment des identifiants biométriques par l’entremise de systèmes d’apprentissage machine fondés sur l’IA.

Cette tendance s’installe également au Québec. En 2024, une action collective a été intentée contre une entreprise accusée d’avoir « moissonné » des images de personnes provenant de diverses sources en ligne sans leur consentement, puis d’avoir converti ces images en empreintes faciales à partir des données biométriques prélevées. Ces informations ont ensuite été vendues à des tiers.

Ces développements annoncent un avenir où les litiges en matière de propriété intellectuelle visant l’IA se multiplieront, ce qui influencera le monde juridique tant au Canada qu’aux États-Unis.

Pour en savoir plus, consultez nos pages Litige en propriété intellectuelle et Intelligence artificielle.

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