Le cadre réglementaire des fusions et acquisitions à la croisée des chemins

Le gouvernement fédéral a mis à jour ses Lignes directrices sur l’examen relatif à la sécurité nationale des investissements en vertu de la Loi sur Investissement Canada, et introduit la « sécurité économique » comme nouveau critère d’évaluation des investissements étrangers.

Ces changements s’inscrivent dans le contexte du différend tarifaire opposant le Canada et les États-Unis et pourraient avoir un impact sur de nombreux secteurs au Canada, a déclaré à Lexpert Dany Assaf, associé et cochef de la pratique Concurrence et investissements étrangers de Torys.

Le cadre réglementaire des opérations de fusion et acquisition se trouve actuellement « à la croisée des chemins », affirme Dany. Si certains secteurs, tels que les minéraux critiques, les infrastructures essentielles et les technologies sensibles, seront au cœur de l’attention à l’entrée en vigueur des nouvelles règles relatives à la sécurité économique et nationale, celles-ci pourraient au fil du temps avoir un impact sur d’autres secteurs, comme l’agriculture et la sécurité alimentaire.

Les relations actuelles entre le Canada et les États-Unis pourraient également inciter le pays à reconsidérer les nouveaux partenariats commerciaux de manière plus générale.

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« Devons-nous nous laisser la possibilité d’être moins stricts sur certains points? Nous devons avant tout servir le peuple canadien et l’intérêt national du Canada », déclare Dany.

« Peut-être devrions-nous garder nos portes plus ouvertes pour entretenir des relations avec d’autres clients et partenaires. »

Si Dany reconnaît que les intérêts nationaux sont « clairement primordiaux » pendant cette période, il estime qu’une plus grande clarté pourrait être nécessaire dans le cadre du nouvel environnement réglementaire.

« Comment définir cela, que signifient les intérêts nationaux dans le contexte d’une affaire particulière et en quoi cela peut-il différer de la sécurité nationale? », demande-t-il.

« En fin de compte, nous devons tracer notre destin. Nous devons examiner rigoureusement les opérations, procéder à des évaluations au cas par cas basées sur le nouveau cadre réglementaire, sans préjugés, et nous poser la question fondamentale : cela est-il dans l’intérêt du Canada et cela nous rend-il plus forts? ».

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