14 avril 2025

Impact des droits de douane réciproques imposés le 2 avril

Des pays partout dans le monde continuent de répliquer aux « droits de douane réciproques » du président des États-Unis. Contrairement à de nombreuses prévisions, le Canada et le Mexique ne sont toutefois pas visés par des mesures supplémentaires pour le moment.

À la suite de l’annonce du président Trump le 2 avril, les associés de Torys John Terry, T. Ryan Lax et Robin Asgari ont rédigé un bulletin sur les répercussions des droits de douane américains pour le Canada, qui a été repris par le Daily Oil Bulletin.

« L’énergie, les produits énergétiques et certains minéraux critiques non définis dans le décret sont exemptés, est-il indiqué dans le bulletin de Torys. En raison de leur caractère stratégique, ces produits ont été soumis à des tarifs inférieurs lorsque le président Trump a imposé des droits de douane au Canada et au Mexique. »

À lire : Nous publions régulièrement des bulletins sur les incidences juridiques des droits de douane et d’autres politiques transfrontalières à venir.

Le bulletin explique que les produits pharmaceutiques, les semi-conducteurs et le bois d’œuvre sont également exemptés des droits de douane réciproques, mais que, selon les déclarations du président Trump, ils pourraient être soumis à des droits sectoriels.

Les produits conformes à l’ACEUM/AEUMC sont aussi exemptés de droits de douane pour le moment.

« Depuis le 6 mars, les produits canadiens conformes à l’ACEUM/AEUMC sont exemptés des droits de douane entrés en vigueur le 4 mars, explique le bulletin de Torys. Les produits canadiens non conformes à l’accord sont toujours soumis à des droits de douane de 25 %, mais la grande majorité des produits canadiens sont ou pourraient devenir conformes. » Selon l’annonce du président Trump, les produits conformes à l’ACEUM/AEUMC resteront exemptés de droits de douane si le décret d’urgence relatif au fentanyl est annulé. Les produits non conformes à l’accord seront soumis à des droits de douane réciproques de 12 % plutôt que 25 %.

Press Contact

Richard Coombs | Senior Manager, Marketing
416.865.3815

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