11 mars 2025
Alors que le président Trump continue d’imposer des droits de douane généralisés sur les produits canadiens, certains secteurs demandent des mesures de rétorsion costaudes allant au-delà des droits de douane. L’une de ces suggestions provient du Centre des politiques en propriété intellectuelle de l’Université McGill, qui propose que le Canada prenne des mesures pour suspendre les droits de brevet détenus par des entreprises américaines, en s’appuyant sur l’article 19 de la Loi sur les brevets.
Dans un article d’ABC National, Andrew Shaughnessy, associé et chef du groupe Litige en propriété intellectuelle de Torys, exprime des préoccupations quant à cette proposition.
L’une de ses plus grandes préoccupations est que l’article 19 n’a jamais été invoqué auparavant et, selon le libellé de la Loi, c’est le gouvernement fédéral, et non une société fermée, qui doit demander l’autorisation à faire usage d’un brevet.
La publication explique aussi que l’article 19 permet au commissaire aux brevets d’autoriser l’usage par le gouvernement d’inventions brevetées dans des circonstances exceptionnelles.
Toutefois, Andrew souligne que cette disposition n’est généralement invoquée qu’en cas d’urgence, par exemple pour accéder à un médicament lors d’une crise sanitaire mondiale. Andrew recommande que le Canada « réplique avec les mêmes armes » et continue d’imposer des droits de douane en réponse à ceux des États-Unis, plutôt que d’avoir recours à la Loi sur les brevets, qui n’est pas prévue à cet effet.
Andrew ajoute qu’il craint les conséquences imprévues qui pourraient s’ensuivre si le Canada décide de ne pas tenir sa promesse de protéger la propriété intellectuelle de ses partenaires commerciaux.
« Si nous employons cet outil, Trump va nous rendre la pareille, affirme Andrew, et j’ose dire qu’un brevet américain détenu par un Canadien pour une utilisation aux États-Unis a bien plus de valeur. »
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