La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario accroît les responsabilités de l’OCRI

À partir du 1er avril, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) déléguera l’inscription des courtiers et des titulaires de permis de fonds communs de placement à l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), une bonne nouvelle selon John Fabello, associé de Torys, qui codirige deux domaines de pratique de Torys : défense en valeurs mobilières et défense et enquêtes en matière de criminalité économique.

« Le transfert de la responsabilité de ces inscriptions à l’OCRI s’inscrit dans la lignée des autres délégations qu’a effectuées la CVMO à l’OCRI, a déclaré John dans un entretien avec Advisor. La décision est logique, dans la mesure où l’OCRI s’occupe de l’essentiel de la réglementation des courtiers. »

Actuellement, les seules fonctions que la CVMO délèguent à l’OCRI sont l’inscription des personnes physiques et l’examen des personnes physiques autorisées au sein des courtiers en placement et des négociants-commissionnaires en contrats à terme. Toujours selon l’article d’Advisor, l’élargissement des responsabilités de l’OCRI devrait avoir des effets positifs pour la mise en application et les représentants en épargne collective.

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