Le gouvernement fédéral a mis à jour ses lignes directrices nationales concernant les investissements étrangers dans les entreprises canadiennes, un changement jugé nécessaire en raison de « l’évolution rapide des conditions des échanges commerciaux », selon le ministre de l’Innovation, François-Philippe Champagne.
Bien que la réglementation s’applique à tous les investissements étrangers, Omar Wakil, associé et coprésident de la pratique Concurrence et investissements étrangers de Torys, a déclaré dans une entrevue au Globe and Mail que cette mesure faisait clairement partie de la réponse du gouvernement à l’annonce de Donald Trump sur les droits de douane.
« Il s’agit d’un avertissement aux investisseurs américains, a déclaré Omar. Essentiellement, ce que dit le ministre, c’est que si les entreprises américaines essaient d’exploiter les faiblesses et les vulnérabilités créées par les droits de douane en achetant au rabais des entreprises canadiennes, nous prendrons les mesures qui s’imposent. »
« On assiste à un changement important. Le gouvernement modifie officiellement sa politique en affirmant que la sécurité économique fait partie intégrante de la sécurité nationale ».
Omar a également souligné que ce changement de politique aura certainement une incidence sur les activités de fusion-acquisition au Canada et que toute transaction faisant intervenir un acheteur non canadien pourrait être soumise à un examen plus approfondi.
« C’est le signe que le gouvernement est disposé à examiner tout investissement, quelle qu’en soit l’importance, ajoute-t-il. Il n’y a plus aucun seuil ».
En fin de compte, selon Omar, les nouvelles lignes directrices signifient que le gouvernement poursuit le renforcement de ses restrictions en matière d’investissements étrangers. C’est une tendance que nous avons vue progresser ces dernières années, le Canada alignant sa position sur celle d’autres pays occidentaux pour faire face à l’influence croissante de la Chine dans la chaîne d’approvisionnement en minéraux critiques.
« Depuis plusieurs années, le gouvernement adopte clairement une politique plus restrictive à l’égard des minéraux critiques, ce qui a engendré beaucoup d’incertitude chez les investisseurs dans ce secteur », explique-t-il.
« Cette mesure s’applique désormais à tous les investisseurs potentiels dans tous les secteurs, mais en envoyant un message clair aux Américains ».
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