Une économie basée sur l’énergie requiert des délais d’approbation commercialement raisonnables

Tandis que tout le monde cherche des moyens de réduire la dépendance du Canada aux États-Unis, l’une des solutions, estime Michael Fortier, associé, serait de lancer un plus grand nombre de projets miniers et énergétiques. Les approbations pour de tels projets doivent toutefois être obtenues dans des « délais commercialement raisonnables ».

La citation de Michael, qui fait partie du dernier numéro de la Revue trimestrielle de Torys, a été incluse dans un article d’opinion publié dans le Globe and Mail. Il y est question des défis liés au processus d’approbation des grands projets d’exploitation de ressources au Canada.

Actuellement, les grands projets de ce type font l’objet d’un processus d’approbation mené par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC). Toutefois, depuis la création de l’Agence en 2019, un seul projet a été approuvé, soit le terminal de liquéfaction et d’exportation de Cedar LNG, en Colombie-Britannique. Selon Michael, l’autorisation a été accordée en raison de détails techniques, car il a été avancé que celle-ci pouvait remplacer l’évaluation environnementale qui faisait partie du processus de l’AEIC.

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Selon la conseil Claire Seaborn, ce détail technique pourrait permettre de gagner des années sur le temps de traitement et d’éliminer les chevauchements. Dans un autre article paru dans le Globe and Mail, Claire – qui a été chef de cabinet du ministre des Ressources naturelles Jonathan Wilkinson – affirme qu’un plan d’action efficace consisterait à utiliser « la disposition de l’AEIC qui permet à Ottawa et aux provinces et territoires de conclure des accords de coopération en vertu desquels un seul ordre de gouvernement mène une évaluation environnementale si celle-ci répond aux normes des deux gouvernements ». 

« Si les grands projets sont freinés, c’est en premier lieu en raison de la philosophie réglementaire “il vaut toujours mieux en faire plus” qui, selon de nombreux témoignages, entraîne une énorme quantité de travail inutile, de la confusion et des retards », explique Michael. Il ajoute également que l’AEIC évalue de nombreux projets depuis plus de quatre ans, et que l’on doit s’attendre à encore plusieurs années d’étude et d’examen.

Michael affirme qu’en Ontario, le gouvernement provincial a démontré qu’il était possible que de grands projets fassent l’objet de toutes les approbations nécessaires. Après plusieurs années à cumuler les retards, les fonctionnaires provinciaux ont été informés qu’ils disposaient de 24 mois pour examiner les projets d’énergie renouvelable. Le résultat, nous dit Michael, c’est que « les bons projets sont approuvés dans des délais commercialement raisonnables ».

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