Investissement en capitaux propres novateur dans le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington
Torys a agi à titre de conseiller juridique d’Ontario Power Generation dans le cadre de l’investissement en capitaux propres novateur de 3 milliards $ CA par le Fonds de croissance du Canada et le Fonds ontarien pour la construction dans le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington pour la construction de petits réacteurs modulaires de taille commerciale.
Le 23 octobre 2025, la présidente et cheffe de la direction d’Ontario Power Generation (« OPG »), Nicolle Butcher, le premier ministre de l’Ontario et le premier ministre du Canada ont annoncé qu’OPG avait conclu une entente d’engagement de participation avec le Fonds de croissance du Canada Inc. (« FCC ») et le Fonds ontarien pour la construction (« FOC »), en vertu de laquelle le FCC et le FOC effectueront des investissements en capitaux propres dans le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington (le « PNCND »). Dans le cadre de cette entente, le FCC et le FOC se sont engagés à investir respectivement jusqu’à 2 milliards de dollars canadiens et 1 milliard de dollars canadiens, prenant ainsi des participations minoritaires dans une entité ad hoc qui réalisera le projet.
Le PNCND, qui sera détenu et exploité majoritairement par OPG, verra la construction de quatre PRM de taille commerciale – une première parmi les pays du G7 – qui, une fois achevés, devraient fournir jusqu’à 1 200 MW d’électricité fiable, abordable et à faible émission de carbone, soit suffisamment pour alimenter 1,2 million de foyers.
OPG prévoit terminer la construction du premier PRM d’ici la fin de la décennie et le raccorder au réseau d’ici la fin de 2030. La construction des PRM 2 à 4 devrait être terminée au milieu des années 2030.
Cette transaction permet à OPG de réduire les risques liés à la construction et à l’exploitation des premiers PRM et ouvre la voie à une participation accrue du secteur privé et des Premières Nations dans le PNCND à long terme.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de Canada Newswire.
OPG est un chef de file dans la lutte contre les changements climatiques et le producteur d’électricité le plus important et le plus diversifié de la province de l’Ontario.
Le FCC est un fonds de 15 milliards de dollars canadiens, sans lien de dépendance avec le gouvernement, qui aidera à attirer des capitaux privés pour bâtir l’économie propre du Canada. Pour ce faire, il utilisera des instruments d’investissement qui absorbent certains risques en vue d’encourager les placements privés dans des projets, des technologies, des entreprises et des chaînes d’approvisionnement sobres en carbone.
Le FOC est un organisme de la Couronne régi par un conseil d’administration, dont le mandat est de catalyser les investissements dans des projets d’infrastructure générateurs de revenus à travers l’Ontario. Soutenu par un financement de 8 milliards de dollars provenant de la province, le FOC appuie des projets transformateurs dans cinq secteurs prioritaires : le logement abordable et étudiant, les soins de longue durée, l’énergie, le transport, ainsi que les infrastructures municipales et communautaires.
Torys a également agi dans le cadre des mandats suivants en lien avec ce projet :
- Ontario Power Generation dans le cadre de tous les aspects de son projet visant à développer, construire et exploiter la première technologie de petits réacteurs modulaires (PRM) à l’échelle du réseau du G7 sur le site de son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington, qui s’inscrit dans une approche nationale pancanadienne visant à faciliter le développement de projets de PRM au Canada
- Ontario Power Generation dans le cadre de son entente de financement de 970 millions $ CA conclue avec la Banque de l'infrastructure du Canada en vue du développement de la première technologie de petits réacteurs modulaires (PRM) à l’échelle du réseau du G7, pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington — le plus important investissement dans l’énergie propre réalisé à ce jour par la Banque de l’infrastructure du Canada
- Ontario Power Generation dans de l’investissement de 700 millions $ CA par les Premières Nations visées par les Traités Williams dans le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington, un projet impliquant la construction d’un maximum de quatre petits réacteurs modulaires de taille commerciale
| Territoire | Comté de Durham |
| Province/État | Ontario |
| Pays | Canada |
| Nature du mandat | Fusions et acquisitions, Financement de projet |
| Client | Ontario Power Generation |
| Rôle du client | Maître d’ouvrage |
| Valeur | 3 000 000 000 $ CAD |