Projet|Nucléaire
Projet de PMR de la nouvelle centrale nucléaire de Darlington
Torys agit à titre de conseiller juridique d’Ontario Power Generation dans le cadre de tous les aspects de son projet visant à développer, construire et exploiter la première technologie de petits réacteurs modulaires (PRM) à l’échelle du réseau, une première dans le G7, sur le site de son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington, qui s’inscrit dans une approche nationale pancanadienne visant à faciliter le développement de projets de PRM au Canada.
Pour en savoir plus sur ce projet, consultez le site Web d’Ontario Power Generation.
L’équipe Torys est dirigée par Krista Hill et comprend Josh Van Deurzen, Tara Mackay, Patrick Kanopoulos et James Flynn (entreprise/projets), Charles Keizer et Jonathan Myers (réglementation énergétique), Michael Fortier, John Terry, Tyson Dyck et Emily Stewart (évaluation environnementale et réglementation nucléaire), Edward Fan (propriété intellectuelle) et Jerald Wortsman (fiscalité).
Torys a également agi dans le cadre des mandats suivants en lien avec ce projet :
- Ontario Power Generation dans le cadre de l’investissement en capitaux propres novateur de 3 milliards $ CA par le Fonds de croissance du Canada et le Fonds ontarien pour la construction dans le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington pour la construction de petits réacteurs modulaires de taille commerciale
- Ontario Power Generation dans le cadre de son entente de financement de 970 millions $ CA conclue avec la Banque de l'infrastructure du Canada en vue du développement de la première technologie de petits réacteurs modulaires (PRM) à l’échelle du réseau du G7, pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington — le plus important investissement dans l’énergie propre réalisé à ce jour par la Banque de l’infrastructure du Canada
- Ontario Power Generation dans de l’investissement de 700 millions $ CA par les Premières Nations visées par les Traités Williams dans le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington, un projet impliquant la construction d’un maximum de quatre petits réacteurs modulaires de taille commerciale
| Territoire | Comté de Durham |
| Province/État | Ontario |
| Pays | Canada |
| Nature du mandat | Financement de projet, Environnement, Réglementation du secteur énergétique, Développement de projets |
| Niveau de gouvernement | Provincial |
| Client | Ontario Power Generation |
| Rôle du client | Maître d’ouvrage |