Litiges pour cause d’IA-blanchiment

Exemples aux États-Unis

Voici quelques exemples d’allégations dans des demandes récemment déposées aux États-Unis :

• Utiliser des termes accrocheurs relatifs à l’IA qui sont vagues (tels que « AI powered » [optimisé/assisté par l’IA] et « machine learning-driven » [propulsé par l’apprentissage automatique]) pour donner une impression de technologie avancée.
• Exagérer les capacités de l’IA (par exemple, en affirmant que les « modèles d’IA propriétaires » sont plus performants que les systèmes et méthodes de la concurrence).
• Exagérer les avantages financiers de l’IA (par exemple, en présentant à tort l’entreprise comme chef de file dans le domaine de l’IA prédictive).
• Se présenter comme une « entreprise spécialisée dans l’IA » sans réaliser d’investissement important dans ce domaine (par exemple, en adoptant une image de marque centrée sur l’IA sans investir substantiellement dans les technologies d’IA, et en recourant plutôt à une main-d’œuvre étrangère peu coûteuse).

La tendance observée aux États-Unis pourrait donner un aperçu de ce qui nous attend au Canada et nous rappelle que les informations divulguées en lien avec  l’IA doivent être examinées et évaluées avec la même diligence et la même rigueur que tout autre renseignement communiqué au public.

L’IA-blanchiment au Canada : indications sur l’applicabilité de la réglementation et premiers litiges

L’ampleur du phénomène des actions collectives liées à l’IA-blanchiment n’est pas encore aussi prononcée au Canada. Dans une récente affaire de notre côté de la frontière, un demandeur a intenté une action collective portant sur la présentation d’informations liées à l’IA. Il allègue notamment que la société en cause aurait omis de divulguer des informations importantes concernant ses produits et services liés à l’IA, et aurait ainsi fait preuve de négligence dans la présentation de ses résultats financiers. La demande n’a pas encore été certifiée.

En décembre 2024, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des indications afin d’avertir les émetteurs que l’IA-blanchiment « peut induire le public en erreur ou constituer une présentation d’information fausse ou trompeuse, au sens de la législation en valeurs mobilières », et de les mettre en garde contre « toute déclaration vague ou infondée » concernant l’IA.

Comme pour les allégations d’écoblanchiment, l’un des enjeux clés dans les affaires d’IA-blanchiment pourrait être d’établir si la représentation fausse ou trompeuse revêt une importance suffisante pour les investisseurs. L’IA est désormais un thème majeur sur les marchés, mais il reste à voir comment les tribunaux canadiens détermineront si les déclarations d’un émetteur concernant ses capacités en matière d’IA ou les avantages concurrentiels qu’elles lui procurent sont raisonnablement susceptibles d’avoir une incidence appréciable sur le cours ou la valeur de ses titres.

L’évolution rapide de l’IA pourrait également compliquer la tâche des tribunaux lorsqu’ils évaluent les représentations fausses ou trompeuses alléguées. Compte tenu des incertitudes qui persistent quant aux capacités de l’IA et de la valeur qu’elle pourrait procurer à terme, les tribunaux et les organismes de réglementation pourraient éprouver des difficultés à distinguer les déclarations qui sont trompeuses au moment où elles ont été formulées des déclarations prospectives ou des attentes qui ne se sont tout simplement pas concrétisées. De manière plus générale, les allégations d’IA-blanchiment pourraient également soulever de nouvelles questions sur la manière dont les obligations d’information continue s’appliquent dans un paysage technologique en constante évolution.