13 octobre 2026 • 16:00 - 17:00

L’ABC de la Loi sur les banques et de la Loi sur les sociétés d’assurance

Cette séance fait partie de la série « Notions de base du droit bancaire et du droit des assurances »

Conférenciers

Le secteur des services financiers a connu des changements profonds ces dernières années. Il est essentiel de bien comprendre les notions de base pour développer des connaissances dans ce secteur en croissance rapide et les appliquer. Cette série de webinaires fournit un aperçu général du régime réglementaire applicable aux banques et aux sociétés d’assurance, ainsi que des discussions détaillées sur certains sujets d’intérêt. Les participants se familiariseront avec les notions de base du droit bancaire et du droit des assurances.

L’inscription est ouverte à toutes les personnes qui travaillent dans une institution financière ou un autre intermédiaire financier.

L’ABC de la Loi sur les banques et de la Loi sur les sociétés d’assurance

Une bonne compréhension du cadre législatif applicable aux institutions financières relevant de la compétence fédérale est essentielle pour s’y retrouver dans le paysage réglementaire des services financiers au Canada.

Au cours de cette séance, nos avocats présenteront un aperçu des activités et placements autorisés pour les banques et les sociétés de fiducie, de prêt et d’assurance fédérales, y compris les principales dispositions qui régissent leur fonctionnement et leurs décisions en matière de placement.

La séance sera présentée en anglais.

Heure : 12 h – 13 h HE : présentation | 11 h 45 HE : accès

Ontario : Ce programme comporte 60 minutes de contenu sur le droit de fond.
New York : Ce programme donne droit à 1 crédit dans la catégorie « Areas of Professional Practice ». Ce programme convient aux avocats en période de transition ou non.
Québec : Pensez à ajouter ce programme à votre dossier de formation continue auprès du Barreau du Québec.
Alberta : Pensez à ajouter ce programme à votre plan de formation continue annuel comme l’exige la Law Society of Alberta.
Nouvelle-Écosse : Pensez à ajouter ce programme à votre plan de formation continue annuel comme l’exige la NSBS.
Colombie-Britannique : Une fois ce programme réussi, les membres du Barreau de la Colombie-Britannique peuvent l’inclure dans leur dossier annuel de formation continue.

Assurez-vous de vous inscrire aux autres séances de cette série sur torys.com/webinars.