25 septembre 2026

Délai déraisonnable : vers un élargissement des réparations possibles

Les récents développements au Parlement et à la Cour suprême du Canada témoignent d’une volonté croissante de revoir la façon dont les tribunaux répondent aux délais déraisonnables dans les procédures criminelles. La question au cœur du débat est celle de savoir si l’arrêt des procédures doit demeurer la seule réparation en cas de délai déraisonnable dans le cadre établi par Rahey et réaffirmé dans Jordan.

Revenant sur l’audience de janvier de la Cour suprême dans l’affaire R. c. R.B.-C., Jeremy Opolsky, associé, a déclaré au Globe and Mail que « la Cour semblait peu encline à considérer l’arrêt des procédures comme la seule réparation possible ».

Il a souligné que les questions des juges laissaient entrevoir une volonté de revoir l’arrêt Rahey, le juge en chef Richard Wagner ayant joué un rôle particulièrement actif au cours de l’audience.

Pour en savoir plus, consultez la page de notre pratique en matière d’appels.

Press Contact

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