Que peut-on attendre de l’examen du modèle fédéral de tarification de la pollution par le carbone par le gouvernement en 2026?

Après la réélection du gouvernement libéral en 2025, on procédera rapidement à un examen du modèle fédéral de tarification de la pollution par le carbone. Lors d’un webinaire organisé par ClearBlue Markets – qui a fait l’objet d’un compte rendu par Carbon Pulse –, Tyson Dyck, associé et chef de la pratique Changements climatiques de Torys, a affirmé que l’« équivalence » des programmes provinciaux pourrait s’avérer un élément crucial de l’examen du gouvernement fédéral en 2026.

« Dans les mois à venir, il va y avoir selon moi des rencontres informelles entre les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral, pour évaluer les critères fondamentaux de l’équivalence entre les programmes, explique M. Tyson.

Le problème, c’est qu’il n’y a pas nécessairement de consensus autour de la notion d’équivalence. » La tarification est un facteur très important, mais il y en a d’autres.

« Il faut voir si, dans les provinces, il existe une tarification efficace du carbone pour l’industrie, équivalente au filet de sécurité fédéral? Est-ce que les programmes provinciaux ont la même portée et la même couverture? Visent-ils la même réduction, en pourcentage, des sources d’émissions? Envoient-ils un signal de prix clair? Offrent-ils des protections aux industries à forte intensité d’émissions et exposées aux échanges commerciaux? »

On discute aussi de la possibilité de lier certains programmes provinciaux, indique M. Tyson. Mais cela pourrait entraîner des problèmes.

« Cette approche risque de susciter des réactions négatives chez certaines provinces qui souhaitent exercer un grand contrôle sur ce qu’elles font et ne pas se soumettre à d’autres dynamiques de marché, comme l’Alberta, qui pourrait alors devenir un acheteur ou un vendeur net d’unités de conformité auprès d’autres provinces ou territoires », précise-t-il.

Les discussions doivent suivre leur cours, et M. Tyson ne s’attend pas « à ce que l’on modifie les politiques publiques à ce sujet » avant fin 2025, début 2026.

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