Picture Butte Feeder Cooperative
Le 17 septembre 2025, la Cour du Banc du Roi de l’Alberta (la « Cour ») a approuvé la dernière demande déposée par Alvarez & Marsal Canada Inc. (« Alvarez & Marsal ») en sa qualité d’administrateur-séquestre désigné par le tribunal (le « responsable de la restructuration ») des actifs, des engagements et des biens de Picture Butte Feeder Cooperative (« PBFC ») dans le cadre de la procédure de mise sous séquestre en cours de PBFC en vertu de la Cooperatives Act (Alberta).
L’ordonnance approuvée peut être consultée ici.
Contexte
La plus grande des 45 coopératives d’engraisseurs de l’Alberta en termes de crédit accordé, Picture Butte Feeder Cooperative (« PBFC ») est une coopérative constituée en vertu de la Cooperatives Act (Alberta). Elle exerce ses activités en tant qu’association d’engraisseurs dans le cadre du programme Feeder Associations Loan Guarantee (FALG) et offre à ses 227 membres une solution de financement à faible taux d’intérêt pour l’acquisition de bétail.
En octobre 2022, PBFC et la Banque de Montréal (« BMO »), à titre d’agent administratif du syndicat de prêteurs, ont conclu une convention de crédit en vertu de laquelle le syndicat de prêteurs a mis à disposition des facilités de crédit renouvelables d’un montant de 335 millions $ CA afin de financer les prêts accordés par PBFC à ses membres dans le cadre du programme FALG. Conformément au programme, la province de l’Alberta a fourni aux prêteurs une garantie de 15 % du montant total des facilités.
Le 27 janvier 2025, l’Inspection and Investigation Section (« IIS ») du ministère de l’Agriculture et de l’Irrigation de l’Alberta, qui administre le programme FALG, a émis une ordonnance à l’encontre de PBFC lui enjoignant de cesser d’accorder des avances à ses membres pour non-respect de l’article 6 de la Feeder Associations Guarantee Act (l’« Ordonnance »). L’Ordonnance fait suite aux résultats d’une inspection menée entre le 7 septembre 2023 et le 15 mai 2024, au cours de laquelle de nombreuses irrégularités dans les processus et des cas de non-conformité ont été constatés dans les activités de PBFC.
Dans l’impossibilité d’accéder à une source de financement essentielle aux activités et aux moyens de subsistance de bon nombre de ses membres, et avec une dette de 281 266 976 $ CA envers le consortium de prêteurs dans le cadre de ses facilités de crédit renouvelables, PBFC a déposé une demande de mesures d’urgence et, le 21 février 2025, la Cour a nommé Alvarez & Marsal en tant que responsable de la restructuration de tous les actifs, engagements et biens actuels et futurs de PBFC, conformément à l’article 299(1) de la Cooperatives Act et à l’article 13(2) de la Judicature Act. En vertu de cette nomination, Alvarez & Marsal a été habilité et autorisé à veiller à ce que PBFC prenne toutes les mesures nécessaires déterminées par les représentants du gouvernement, en consultation avec les représentants de la Feeder Association of Alberta (« FAA »), afin de lever l’ordonnance et de reprendre ses activités normales.
À la suite de la mise en œuvre par Alvarez & Marsal d’une stratégie en deux phases visant à réaliser toutes les améliorations opérationnelles et initiatives de restructuration identifiées, l’ordonnance a été abrogée le 1er mai 2025, et les activités normales de PBFC ont repris le 26 mai 2025.
Pour de plus amples renseignements concernant la procédure en cours, veuillez consulter le site Web d’Alvarez & Marsal.
Depuis 1991, Picture Butte Feeder Cooperative offre une solution économique aux éleveurs de bétail qui souhaitent financer la semi-finition et la finition des animaux dans le sud de l’Alberta.
Alvarez & Marsal est l’un des principaux cabinets mondiaux de services professionnels. Réputé pour son leadership, son dynamisme et ses résultats, il fournit des services de conseil, d’amélioration des résultats commerciaux et de gestion du redressement, en proposant des solutions pratiques pour répondre aux défis particuliers de ses clients.