5 décembre 2024 • 14:00 - 15:00 EDT

Patenter l’absurde, épisode 14 : l’ambiguïté et l’ajustement de la durée des brevets – de la théorie à la pratique

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Joignez-vous aux avocats en propriété intellectuelle de Torys pour une causerie informelle sur tous les aspects du droit des brevets. Nous discuterons du vieux, du neuf – et certainement de l’absurde – tout en répondant aux questions du public et en accueillant des invités spéciaux.

Épisode 14 : l’ambiguïté et l’ajustement de la durée des brevets – de la théorie à la pratique

Après une période d’absence, Niki et Andy sont de retour pour le dernier épisode de la série Patenter l’absurde de 2024. Dans cet épisode, ils discuteront du concept d’« ambiguïté » et de ce que la jurisprudence récente ajoute au corpus juridique, ainsi que du futur régime canadien d’ajustement de la durée des brevets, du projet de règlement publié plus tôt cette année et des commentaires qui ont suivi.

Après un rappel des origines du régime et de son objectif, leur collègue Yu Seon Gadsden-Chung, avocate en propriété intellectuelle de Torys et agente de brevet, se joindra à Niki et Andy pour parler des applications pratiques du régime et de ce à quoi les détenteurs de brevets peuvent s’attendre compte tenu du règlement proposé.

  • Quelque chose de vieux : la loi de l’ambiguïté
  • Quelque chose de neuf : le régime canadien d’ajustement de la durée des brevets. Respecte-t-il l’ACEUM?
  • Quelque chose d’emprunté : l’ajustement de la durée des brevets en pratique

La séance sera offerte en anglais.

Horaire : 9 h – 10 h HE présentation
8 h 45 HE accès

Ontario : Ce programme donne droit à 1 h sur le droit de fond.

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