Peu importe le secteur ou le domaine, un différend avec un organisme de réglementation représente des risques particuliers. Soyez des nôtres lors de cette série, où nous discuterons des mesures que les organisations réglementées peuvent prendre pour obtenir gain de cause dans un différend réglementaire et se protéger contre les poursuites.
Interactions avec le CRTC : organisme de réglementation, de prise de décision et d’administration
Joignez-vous à Andrew Bernstein, Yael Bienenstock et Jeremy Opolsky pour une discussion sur le CRTC. Nous examinerons les questions qui relèvent de sa compétence, expliquerons la manière de contester ses décisions et passerons en revue la jurisprudence récente. Enfin, nous présenterons ce à quoi il faut s’attendre du CRTC l’année prochaine.
La séance sera offerte en anglais.
Horaire : 12 h – 13 h HE présentation | 11 h 45 HE accès
Ontario : Ce programme comporte 60 minutes de contenu sur le droit de fond.
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