Conférenciers
Les organisations devront surveiller les nouvelles pratiques et tendances en matière de restructuration et d’insolvabilité, car les dirigeants d’entreprise sont préoccupés par les conditions de marché incertaines. Joignez-vous à l’équipe Restructuration et services-conseils en insolvabilité de Torys pour cette série qui traite notamment des principaux aspects de la restructuration dans le contexte actuel et analyse les récentes décisions des tribunaux dans ce domaine.
ALe projet de loi C-228, qui vise à modifier la législation canadienne sur la faillite, l’insolvabilité et la restructuration en accordant une « superpriorité » aux déficits des régimes de retraite agréés, aura des conséquences imprévues pour les sociétés dotées de régimes à prestations définies et leurs prêteurs et pourrait rendre le crédit moins disponible. Alors que ce projet de loi vise à empêcher que les prestations de retraite soient réduites lorsqu’un employeur insolvable n’est pas en mesure de capitaliser entièrement son régime de retraite à prestations déterminées, il pourrait incidemment inciter les sociétés qui ne l’ont pas encore fait à supprimer leurs régimes à prestations déterminées.
Joignez-vous aux membres des groupes Retraite et emploi et Insolvabilité de Torys pour cette troisième séance de la série, où ils discuteront des répercussions et des incertitudes liées à ces modifications législatives et de leur incidence sur les prêteurs, les promoteurs de régime et les employés.
La séance sera offerte en anglais.
Horaire : 12 h – 13 h HAE : présentation
11 h 45 HAE accès
Ontario : Ce programme comporte 60 minutes de contenu sur le droit de fond.
New York : Ce programme donne droit à 1 crédit dans la catégorie « Areas of Professional Practice ». Ce programme convient aux avocats en période de transition ou non.
Assurez-vous de vous inscrire aux autres séances de cette série surtorys.com/webinars.
