Patenter l’absurde, Épisode 10 : Épuisement des droits de brevet, objet brevetable redux, et le futur cadre d’ajustement de la durée des brevetse

Joignez-vous aux avocats en propriété intellectuelle de Torys pour une causerie informelle sur tous les aspects du droit des brevets. Nous discuterons du vieux, du neuf – et certainement de l’absurde – tout en répondant aux questions du public et en accueillant des invités spéciaux.

Épisode 10 : Épuisement des droits de brevet, objet brevetable redux, et le futur cadre d’ajustement de la durée des brevetse

Niki et Andy reviennent de leurs vacances estivales pour vous présenter le 10ᵉ épisode de la série Patenter l’absurde. La séance de septembre portera sur la doctrine de l’épuisement des droits de brevet—à la fois son histoire et quelques réflexions sur son avenir au Canada. Elle traitera également de la récente décision de la Cour d’appel fédérale dans l’affaire Benjamin Moore et reviendra sur la question de l’objet brevetable à la lumière de cette décision. Enfin, l’experte en droit de la propriété intellectuelle et de la réglementation et collègue de Niki et d’Andy, Teresa Reguly, se joindra à nous pour parler du nouveau cadre d’ajustement de la durée des brevets qui entrera en vigueur en 2025.

• Quelque chose de vieux : La doctrine de l’épuisement des droits de brevets.
• Quelque chose de neuf : La CAF sur les objets brevetables.
• Quelque chose d’emprunté : Les nouvelles règles canadiennes sur l’ajustement de la durée des brevets.

La séance sera offerte en anglais.

Horaire : 9 h – 10 h HAE présentation
8 h 45 HAE accès

Ontario : Ce programme comporte 60 minutes de contenu sur le droit de fond.

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