Patenter l’absurde, Épisode 9 : Droit de réparation, incitation à la contrefaçon et brevets essentiels à une norme avec

Joignez-vous aux avocats en propriété intellectuelle de Torys pour une causerie informelle sur tous les aspects du droit des brevets. Nous discuterons du vieux, du neuf – et certainement de l’absurde – tout en répondant aux questions du public et en accueillant des invités spéciaux.

Épisode 9 : Droit de réparation, incitation à la contrefaçon et brevets essentiels à une norme

Les brevets qui sont essentiels aux normes techniques mondiales font l’objet de licences complexes et à long terme que les concurrents mondiaux s’accordent mutuellement. Lorsque les négociations échouent, quels sont les tribunaux compétents et sur quoi basent-ils leur décision? Les redevances doivent-elles toujours être équitables?

Jonathan Putnam, ancien professeur à la faculté de droit de l’Université de Toronto, se joint à Niki et Andy pour discuter de certaines questions procédurales, économiques et stratégiques propres aux brevets essentiels aux normes, et des raisons pour lesquelles il est si difficile d’établir un équilibre entre les intérêts des innovateurs et les responsables de la mise en œuvre des normes.

La séance sera offerte en anglais.

Horaire : 9 h – 10 h HAE présentation
8 h 45 HAE accès

Ontario : Ce programme comporte 60 minutes de contenu sur le droit de fond.

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