L’appel du petit-déjeuner : l’édition « BBQ dans la cour »

L’été est enfin arrivé et les tribunaux nous offrent une belle brochette de sujets chauds. Notre équipe épluchera pour vous les derniers développements avec une invitée spéciale, Carissima Mathen de l’Université d’Ottawa.

La séance portera sur les sujets suivants :

• le fédéralisme représente-t-il une menace existentielle pour le Canada? Le jugement rendu par la Cour d’appel de l’Alberta dans le renvoi sur la Loi sur l’évaluation d’impact;
• les dispositions du Code criminel en matière d’intoxication extrême : la décision de la Cour suprême dans l’arrêt R c. Brown; et
• à quel moment une loi inconstitutionnelle devient-elle inconstitutionnelle? Les nouvelles règles du stare decisis dans l’arrêt R c. Sullivan.

Suivra ensuite une séance de questions avec la professeure Mathen sur la façon de concilier les droits à l’égalité, la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable.

Le groupe Appels de Torys est sur Twitter! Suivez @BWAtorys pour connaître nos prochaines séances et nos commentaires sur les questions touchant les tribunaux d’appel.

La séance sera offerte en anglais.

Horaire : 8 h 30 HAE accès
8 h 45 – 9 h 45 HAE présentation

Ontario : Ce programme donne droit à 60 min. sur le droit de fond.

À propos du groupe Appels de Torys

Torys possède une vaste expérience en matière d’appels devant la Cour suprême du Canada et des cours d’appel dans tout le pays et offre à ses clients un jugement inégalé dans les dossiers en appel. Depuis 1987, Torys a plaidé plus de 100 affaires devant la Cour suprême du Canada, y compris des décisions importantes qui ont établi des précédents dans plusieurs domaines du droit.

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