10 mars 2022 • 13:00 - 14:00

Patenter L'Absurde Épisode 4 : utilisation antérieure, suffisance des renseignements divulgués et mises à jour concernant le régime de tarification canadien

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Joignez-vous aux avocats en propriété intellectuelle de Torys pour une causerie informelle sur tous les aspects du droit des brevets. Nous discuterons du vieux, du neuf – et certainement de l’absurde – tout en répondant aux questions du public et en accueillant des invités spéciaux.

Épisode 4 : utilisation antérieure, suffisance des renseignements divulgués et mises à jour concernant le régime de tarification canadien

Niki et Andy sont de retour pour leur premier épisode de l’année et sont prêts à discuter des brevets en long et en large de manière franche et informelle. L’épisode 4 portera sur les nouveaux développements relativement à la notion de suffisance des renseignements divulgués, sur les nouvelles interprétations judiciaires de la défense contre les contrefaçons fondée sur l’utilisation antérieure et sur la portée du privilège des agents de brevets. Nos deux animateurs se rendront également virtuellement à la Cour d’appel fédérale et parleront des litiges en cours concernant le régime de tarification des médicaments au Canada.

Alors, préparez votre boisson matinale préférée et vos questions et joignez-vous à Niki et à Andy.

Quelque chose de vieux : quoi de neuf en matière de suffisance des renseignements divulgués
Quelque chose de neuf : interprétations judiciaires de la défense fondée sur l’utilisation antérieure; portée du privilège des agents de brevets
Quelque chose d’emprunté : tarification des médicaments – dossiers en cours à la Cour d’appel fédérale

La séance sera offerte en anglais.

Horaire: 9 h - 10 h HNE présentation
8 h 45 accès

Ontario : Ce programme contient 60 minutes de contenu sur le droit de fond.

Pour vous inscrire aux autres séances de la série Patenter l’absurde en 2022, rendez-vous à torys.com/webinars.