12 février 2026
Nous sommes heureux d’avoir participé à une affaire historique, les procédures en vertu de la LACC impliquant l’industrie canadienne du tabac, qui a été récompensée lors de la première édition des prix Canadian Insolvency Awards. La complexité, l’approche stratégique et les résultats importants de ce dossier lui ont valu le prix de la restructuration de l’année.
Sous la direction de Scott Bomhof, Torys a agi à titre de conseiller pour JT Canada et PricewaterhouseCoopers en sa qualité de séquestre de JTI-MacDonald TM Corp. dans le cadre des trois procédures historiques administrées conjointement en vertu de la LACC impliquant JTI-Macdonald Corp, Imperial Tobacco et Rothmans, Benson & Hedges. Les trois sociétés ont ainsi obtenu l’approbation de plans d’arrangement portant sur plus de mille milliards de dollars de créances et prévoyant le versement d’un montant total de 32,5 milliards de dollars canadiens aux différents réclamants.
Cette affaire a donné lieu à une jurisprudence importante concernant : i) les pouvoirs d’un médiateur nommé par le tribunal; ii) la portée des quittances pour les réclamations futures; iii) le recours à une fiducie « cy-près » pour traiter des réclamations indéterminables; iv) l’approbation des ententes d’honoraires conditionnels pour les avocats des actions collectives. Plus généralement, cette affaire montre comment la procédure d’insolvabilité peut permettre de gérer et de résoudre de manière efficace et efficiente des litiges très complexes, y compris des actions collectives de grande envergure, dans un cadre unique et coordonné.
Les prix Canadian Insolvency Awards soulignent l’excellence dans le domaine de la restructuration et de l’insolvabilité, en récompensant les personnes, les cabinets et les dossiers qui ont eu une incidence importante sur la profession et le public. Pour en savoir plus, visitez le site Web d’Insolvency Insider (en anglais seulement).
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