Amélioration du processus fédéral d’approbation des projets

La CBC cite le numéro du deuxième trimestre de la Revue trimestrielle de Torys dans un article sur la volonté du gouvernement fédéral d’accélérer les « projets d’intérêt national » dans le cadre du projet de loi C-5, nouvellement adopté.

Le texte de Torys, rédigé par notre associé Michael Fortier et intitulé « Three ways to make Canada’s project approval process great—on Day One », indique que le gouvernement fédéral a une belle occasion d’améliorer le processus d’approbation des projets dans l’intérêt du Canada. Or, aucun projet n’a encore été approuvé selon le processus de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) fédérale. La seule exception : le projet de Cedar LNG en Colombie-Britannique, propulsé principalement par le processus d’évaluation provincial.

« Certains projets sont en attente depuis quatre ans ou plus et ne feront pas l’objet d’une décision avant plusieurs années », explique Michael.

Il présente ensuite trois mesures directes et transformatrices que le gouvernement fédéral pourrait prendre sans modifier ni remplacer la LEI. Pour lire son texte dans la Revue trimestrielle de Torys (en anglais), cliquez ici.

Pour en savoir plus sur notre travail en matière de projets, consultez la page de notre groupe de pratique.

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