Ontario stay-at-home order: What employers need to know

Effective January 14, Ontario will be under a “stay-at-home” order for at least 28 days (the order).

What you need to know

• Only essential businesses are permitted to remain open, subject to certain new restrictions. However, employees of those businesses are required to work remotely unless the nature of their work requires them to be on-site.
• Essential businesses that remain open continue to be subject to the health and safety obligations previously applicable to essential businesses.
• The order can be found here, and the changes to the rules for essential businesses can be found here (the Essential Business Regulation).

Only essential businesses remain open

Only essential businesses are permitted to remain open while the order is in effect (though non-essential businesses are permitted to operate remotely). The list of essential businesses remains largely unchanged from the previous rules for areas in Stage 1. However, new restrictions have been introduced to some essential businesses, including hours of operation restrictions for certain retail stores, and the number of construction activities or projects that may remain in operation has been curtailed.

Employees of essential businesses required to work remotely

While the order is in effect:

• Individuals are required to remain at home, unless leaving their home is necessary for limited specified purposes. Those purposes encompass working where the nature of the work requires the individual to leave their home, including when the individual’s employer has determined that the nature of the individual’s work requires attendance at the workplace; and
• Essential businesses are required to ensure that their employees work remotely, unless the nature of their work requires them to be on-site at the workplace.

Neither the order nor the Essential Business Regulation provide guidance as to what type of work “requires” an employee to be on-site, such that individuals and their employers have discretion to determine whether work can be performed remotely. Although not specifically addressed in the Essential Business Regulation, failure to exercise such discretion appropriately could result in the imposition of fines (discussed in further detail below).

The legislation may require a change in policies for some essential business employers. Many office-based essential businesses have, to date, been permitting employees to attend at the workplace at their discretion (subject to the applicable health and safety protocols). In light of the order and Essential Business Regulation, we recommend that such businesses review and consider changes to their approach. Employees should no longer be permitted to attend at the workplace simply because they would like to. Only employees whose work requires them to attend at the office (i.e., their work cannot be done remotely) should be permitted to do so.

No significant changes to health and safety requirements

Essential businesses that remain open continue to be subject to the health and safety obligations previously applicable to essential businesses in areas in Stage 1, including the requirement to ensure employees wear masks while indoors and practice social distancing. Although there was initial speculation that mask use would be required indoors at all times (even where social distancing was possible), the Essential Business Regulation confirms that employees are not required to wear masks indoors if, among other things, they perform work in an area that is not accessible to the public and are able to maintain a physical distance of at least two metres from others while in the area.

Enforcement

There are set fines for violating the rules or causing others to violate the rules to a maximum of $100,000 for individuals and $10 million for corporations. The Government of Ontario has also indicated that it will be increasing workplace inspections, with a focus on manufacturing, warehousing, distribution centres, food processing and other publicly available essential workplaces. However, these workplace inspections appear geared toward ensuring compliance with health and safety rules (i.e., masking, social distancing, capacity limits, etc.).

It remains to be seen how the requirement to stay at home will be enforced. Among other things, the legislation does not provide for any particular form of proof that employees and/or employers must provide in order to demonstrate their work requires attendance at the office (or that they are out of the house for some other permitted reason).

Le mois dernier, le Canada a publié sa première Stratégie industrielle de défense (la Stratégie), qui souligne l’engagement du Canada à développer une base industrielle de défense solide et à stimuler la croissance économique. Ces efforts pourraient aussi comprendre le renforcement de l’état de préparation à la biodéfense et aux contre-mesures médicales, ce qui pourrait constituer des débouchés pour le secteur canadien des sciences de la vie en raison de l’importance accordée aux capacités nationales en ce sens et de la nécessité d’atténuer les risques d’urgences sanitaires.

Développement de contre-mesures médicales au Canada

Comme indiqué dans les bulletins précédents, le quatrième pilier de la Stratégie est axé sur la « sécurisation des chaînes d’approvisionnement pour les intrants et les biens clés » par le renforcement de la production nationale et le stockage de ressources. L’accent est mis tout particulièrement sur les contre-mesures médicales, en précisant que nos « alliés ont établi un lien explicite entre l’état de préparation à la biodéfense et aux contre-mesures médicales et leur sécurité économique et nationale, en élaborant de nouvelles stratégies et de nouveaux mécanismes pour faire progresser ces travaux ». Les contre-mesures médicales désignent divers produits réglementés pouvant être utilisés pour protéger la population lors d’une situation d’urgence de grande ampleur, comme l’éclosion d’une maladie ou une attaque impliquant des armes chimiques, biologiques ou nucléaires. Il peut s’agir de vaccins, de médicaments thérapeutiques et produits biologiques, de dispositifs de tests diagnostiques, des équipements de protection individuelle ou industrielle, et d’autres dispositifs médicaux. Les contre-mesures médicales sont essentielles à la réduction et à l’atténuation des dommages lors d’une urgence de santé publique.

Exploiter les voies réglementaires mises en place lors de la pandémie de COVID-19

Pendant et après la pandémie de COVID-19, le Canada a mis en place plusieurs nouvelles voies réglementaires comme mécanismes d’accélération des approbations de produits médicaux, ce qui pourrait offrir au gouvernement des options pour déployer des contre-mesures médicales afin de faire face aux risques pour la santé publique. Au début de la pandémie, Santé Canada a émis diverses ordonnances provisoires pour permettre l’importation et la vente de médicaments et de dispositifs médicaux qui n’avaient pas eu l’approbation des voies réglementaires traditionnelles. Or, Santé Canada a plutôt fait confiance aux voies d’approbation réglementaire et de l’exemption de certaines exigences en homologation de produits des pays impliqués dans la transaction. Beaucoup de ces règles provisoires ont depuis été officiellement intégrées à la réglementation en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et ont été appliquées bien après la COVID-19. Conformément au Règlement sur les aliments et drogues, Santé Canada tient à jour la Liste des maladies qui menacent la santé publique et utilisera une procédure d’autorisation modifiée pour les médicaments d’urgence de santé publique pouvant traiter les affections figurant sur la liste. De même, le Règlement sur les instruments médicaux a établi une liste d’instruments médicaux répondant à un besoin urgent de santé publique, ce qui permet à Santé Canada d’autoriser la commercialisation de ces instruments de manière accélérée. Ces outils réglementaires sont utilisés automatiquement quand une situation médicale présente un grand risque pour la santé publique au Canada et nécessite une action immédiate pour contrer ce risque.

Le rôle de la Stratégie dans le renforcement du régime réglementaire de la santé au Canada

La stratégie prévoit que le Canada adoptera une approche proactive en matière de planification en amont des crises sanitaires. Le gouvernement entend s’assurer que les produits médicaux sont déjà disponibles au Canada afin qu’ils puissent être distribués rapidement en cas d’urgence. D’autres modifications récentes au Règlement sur les aliments et drogues permettent de prépositionner au Canada tous les médicaments d’urgence en santé publique, ce qui signifie qu’ils peuvent être importés dans des installations d’entreposage canadiennes avant que leur mise sur le marché n’ait été autorisée. La Stratégie s’appuie sur ces fondements, en faisant référence à l’organisme existant Préparation aux crises sanitaires Canada (PCSC), un organisme opérationnel spécial au sein d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), et à un nouveau Fonds des sciences de la vie, lesquels « collaborent avec des partenaires internationaux et de soutenir l’élaboration et la production de contre-mesures médicales ». PCSC supervise la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada, qui vise à développer un secteur national des sciences de la vie fort et compétitif doté de capacités de biofabrication de pointe, en mettant l’accent sur la capacité à se préparer et à faire face aux futures priorités et crises sanitaires. Dans cette optique, il y aura des occasions pour les fabricants de nouer des collaborations de recherche et des accords commerciaux ou d’approvisionnement liés aux contre-mesures médicales financées par des programmes fédéraux.

Étroitement lié aux capacités nationales, le pilier III de la stratégie implique « Investissement ciblé pour renforcer un secteur canadien de la défense novateur », avec la promesse que le gouvernement fédéral « soutiendr[a] la recherche et le développement, protéger[a] la propriété intellectuelle, soutiendr[a] les petites et moyennes entreprises, investir[a] dans les compétences et la formation, et encourager[a] les exportations afin de créer un secteur de la défense agile et concurrentiel à l’échelle mondiale ». La nécessité de favoriser le développement de la propriété intellectuelle (PI) et la conservation des droits du Canada est mentionnée à plusieurs reprises dans la Stratégie. Par exemple, la Stratégie prévoit l’établissement de partenariats officiels avec l’industrie canadienne qui « [assureront] la propriété et le contrôle nationaux de la propriété intellectuelle (PI) et des capacités essentielles. » La Stratégie reconnaît l’immense talent des établissements canadiens et la précieuse recherche qui y est menée actuellement et qui est déjà financée par des subventions de recherche d’organismes tels que le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et les Instituts de recherche en santé du Canada, et fait aussi référence à l’engagement de 1,6 milliard de dollars pour de nouveaux fonds de recherche dans le budget de 2025. Cette prise de conscience de la nécessité de promouvoir et de soutenir l’innovation au Canada laisse présager des possibilités de financement, notamment dans les domaines où le Canada accuse un retard en matière de production nationale et où des engagements d’investissement et de fabrication au Canada peuvent être pris.

Prochaines étapes

Dans les prochains mois, nous prévoyons que le gouvernement du Canada publiera d’autres directives et des mesures de suivi. L’équipe de défense des conservateurs poursuivra sa couverture de perspectives sur la défense au Canada en publiant une analyse supplémentaire pour donner des précisions sur l’incidence de la Stratégie sur de multiples secteurs.