Réflexions sur la décision historique rendue dans l’affaire Opsis

Dans une entrevue accordée à Law360 (en anglais seulement), Jeremy Opolsky, associé, a fait part de ses réflexions sur l’importante décision rendue dans l’affaire Opsis Services aéroportuaires inc. c. Québec (Procureur général), 2025 CSC 17.

« Il s’agit non seulement d’une affaire extrêmement importante pour les industries réglementées par le gouvernement fédéral, comme les compagnies aériennes, ferroviaires et de télécommunications, mais j’insisterais également sur le fait qu’elle renforce les projets interprovinciaux de construction nationale auxquels le gouvernement fédéral accorde une grande importance », a-t-il déclaré.

Écouter : Opsis Airport Services Inc. and Québec Maritime Services Inc., et al. (en anglais seulement)

Jeremy a également souligné que cet arrêt renforce l’importance de l’immunité interjuridictionnelle, clarifie que « la jurisprudence n’est pas déterminante », privilégie l’immunité interjuridictionnelle par rapport à la primauté et permet aux tribunaux de prendre en considération les répercussions législatives potentielles.

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