Partenariats avec les populations autochtones

L’occasion

L’une des missions fondamentales du gouvernement fédéral canadien consiste à accélérer la réalisation de grands projets. Le budget 2025 définit en détail comment le gouvernement compte accélérer les projets d’intérêt national, tout en « assurant le respect des droits des peuples autochtones et en créant des occasions pour les Autochtones de profiter des retombées économiques des grands projets ».

Il est essentiel d’établir des partenariats significatifs avec les communautés autochtones pour la réussite des projets au Canada. Les peuples autochtones jouissent de droits reconnus et affirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Ces droits doivent être pris en compte dans le cadre de l’élaboration des projets. Plus précisément, dès lors qu’une autorisation gouvernementale ou toute autre mesure est susceptible d’avoir une incidence sur les droits des peuples autochtones, l’obligation de consultation prend naissance. Une consultation et une collaboration fructueuses avec les peuples autochtones constituent donc un facteur déterminant de la viabilité du projet.

Les promoteurs offrent de plus en plus souvent aux communautés autochtones l’occasion de participer financièrement aux grands projets, afin d’obtenir leur soutien et de réduire les risques en partageant les retombées économiques avec les peuples autochtones concernés. Le gouvernement canadien soutient activement le développement de ces occasions d’investissement en offrant et en élargissant des programmes de financement et de garantie de prêts destinés à aider les communautés autochtones à obtenir les capitaux nécessaires pour acquérir des prises de participations dans des projets. Nous prévoyons que ces occasions d’investissement continueront de se multiplier, étant donné que les grands projets dans les domaines de l’énergie, des ressources et des infrastructures demeurent une priorité nationale.

Les promoteurs devraient prendre en compte le rôle potentiel d’investissement de capitaux des communautés autochtones dès le début de l’élaboration d’un projet, car celles-ci peuvent s’avérer déterminantes pour la réussite du projet. Une telle approche crée des occasions et génère des retombées économiques pour les communautés autochtones, tout en permettant la mise en place de partenariats à long terme mutuellement bénéfiques.

Principaux éléments à prendre en compte dans le cadre des partenariats de participation avec les Autochtones

Les promoteurs devraient tenir compte des éléments suivants lorsqu’ils structurent des partenariats de participation avec des communautés autochtones :

Répartition du capital. Il n’existe pas de modèle « universel » pour les partenariats de participation avec les communautés autochtones. La structure et la répartition du capital doivent être adaptées aux circonstances du projet et varieront en fonction de divers facteurs, notamment la nature et l’envergure du projet, les considérations économiques et les priorités des parties. Il est important de noter que, dans le cadre de ces partenariats, les droits de gouvernance peuvent être alignés sur la répartition du capital entre les parties, ou s’en écarter considérablement.

Harmonisation par le biais de la gouvernance. Les droits de gouvernance dans le cadre des partenariats de participation avec les communautés autochtones font souvent l’objet de négociations intenses. Il peut s’avérer nécessaire de trouver un juste équilibre entre la volonté des promoteurs de conserver le contrôle opérationnel du projet et celle des groupes autochtones concernés qui, comme tout investisseur qui acquiert une participation dans un projet, peuvent s’attendre à avoir un droit de vote sur les décisions importantes proportionnel à leur participation globale acquise ou portant spécifiquement sur les décisions clés ayant une incidence sur leurs droits et leurs intérêts. Les promoteurs doivent s’assurer de bien comprendre l’étendue des droits de gouvernance qui seront attendus. Pour les communautés autochtones, le cadre de gouvernance mis en place par l’entremise de la participation financière peut aussi leur permettre, de même qu’à leurs membres, d’avoir une influence sur les décisions d’affaires qui les concernent, ainsi que la possibilité d’influencer et de tirer parti de la réalisation des projets.

Les promoteurs doivent réfléchir à la manière dont ils parviendront à s’entendre avec leurs partenaires autochtones sur les questions de développement et d’exploitation du projet, que ce soit en offrant au partenaire autochtone davantage de droits en matière de communication d’informations pendant la durée de vie du projet, en intégrant un comité consultatif autochtone au projet ou par d’autres moyens.

Financement du capital

• Il faut souvent faire preuve de créativité pour déterminer comment sera géré le financement du capital sur toute la durée du projet, étant donné que l’accès au capital peut être un obstacle à la participation économique des Autochtones. Ainsi, les promoteurs ne doivent pas seulement réfléchir à l’investissement initial, mais également à la manière dont l’investissement sera financé, ainsi qu’aux recours possibles dans les cas où un partenaire, autochtone ou non, aurait un problème de financement. Voici quelques exemples de solutions créatives :
  • traiter les appels de fonds destinés à l’entretien différemment des appels de fonds destinés à la croissance, ce qui permettrait à certains partenaires (autochtones ou non) d’avoir plus de souplesse pour décider de participer à certains projets de croissance en fonction du total des capitaux requis;
  • augmenter la durée des appels de fonds afin de laisser suffisamment de temps aux partenaires autochtones pour obtenir du financement auprès de tiers, le cas échéant;
  • prévoir des mécanismes qui permettraient au promoteur de financer tout ou partie des appels de fonds du partenaire autochtone, en son nom, dans les cas où ce dernier ne serait pas en mesure d’assurer lui-même sa part du financement, notamment par un prêt à faible taux d’intérêt qui pourrait être remboursé par un transfert des distributions ou des dividendes ou d’autres mécanismes de financement similaires, et/ou;
  • constituer un fonds de réserve en prévision d’éventuels appels de fonds futurs.
  De telles solutions devront être examinées en fonction des aspects économiques globaux du projet sous-jacent et de leur impact potentiel sur les attentes des partenaires en matière de flux de trésorerie (qui, pour les partenaires autochtones, comprennent souvent des attentes en matière de flux de trésorerie au moins suffisantes pour assurer le service de la dette liée à tout financement mis en place dans le cadre de l’investissement initial en capital).
• Dans le cadre de la négociation des ententes de participation, les promoteurs doivent s’assurer d’adopter des moyens culturellement respectueux de faire participer les communautés autochtones, lesquels sont souvent décrits dans des protocoles ou des lois traditionnelles qui leur sont propres. En observant ces pratiques, on peut instaurer le climat de confiance et de respect indispensables à un partenariat fructueux.

Initiatives gouvernementales visant à soutenir les partenariats de participation avec les Autochtones

Voici les principales initiatives récemment annoncées par le gouvernement du Canada visant à encourager les communautés autochtones à participer financièrement aux futurs projets d’infrastructure :

Bureau des grands projets

Le Bureau des grands projets (BGP) du Canada a été créé en août 2025 afin d’accélérer la mise en œuvre des projets d’infrastructure d’intérêt national. Cette initiative comprend la création du Conseil consultatif autochtone (CCA). Les membres du CCA sont issus des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, des communautés assujetties à des traités historiques, à des traités modernes et des communautés autonomes gouvernementales. Le CCA recommande au BGP de créer des occasions de prise de participation et de participation significative avec les communautés autochtones.

À ce jour, plusieurs projets ont été soumis au BGP, notamment des projets ayant pour promoteurs des groupes autochtones ou des gouvernements territoriaux, ou offrant des occasions importantes de participation au capital pour les Autochtones. Par exemple, le projet de ligne de transport d’électricité de la côte nord, en Colombie-Britannique, a été soumis au BGP et progresse actuellement selon un modèle de partenariat novateur qui permettrait aux Premières Nations de devenir copropriétaires des lignes de transport aux côtés de BC Hydro.

Financement et soutien aux investisseurs

Les mesures de financement, de subvention et de garantie de prêt suivantes, destinées à soutenir les investissements autochtones, sont disponibles pour les grands projets et les projets d’intérêt national :

Le gouvernement fédéral a doublé l’enveloppe du Programme de garantie de prêts pour les Autochtones (PGPA) de 5 à 10 milliards de dollars afin de permettre à un plus grand nombre de communautés autochtones de participer au capital de grands projets.

La Banque de l’infrastructure du Canada s’est fixé pour objectif d’investir au moins 3 milliards de dollars dans des projets d’infrastructure autochtones générateurs de revenus dans ses quatre secteurs prioritaires : énergie propre, commerce et transport, favorisant le logement et numérique et IA.

Un soutien financier sectoriel est disponible. Par exemple, le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques fédéral accorde des contributions pouvant couvrir jusqu’à 75 % des dépenses admissibles pour les « projets en Arctique, dans le Nord et dirigés par les Autochtones ».

Une aide financière est disponible au niveau provincial. Dotée d’un budget de 3 milliards de dollars, l’Alberta Indigenous Opportunities Corporation (AIOC) soutient les investissements des communautés autochtones, notamment dans les secteurs des ressources naturelles et des transports. Le Programme de financement pour les initiatives autochtones (PFIA) de l’Ontario offre des garanties financières sur des produits de crédit (notamment des prêts ou des obligations) pour permettre aux partenaires autochtones d’acquérir des participations dans des projets admissibles de développement énergétique et de mise en valeur de ressources.

Tous les montants dans cet aperçu sont en dollars canadiens, à moins d’indication contraire.