Si vous souhaitez discuter ces enjeux et ces questions, veuillez contacter les auteurs.
Cette publication se veut une discussion générale concernant certains développements juridiques ou de nature connexe et ne doit pas être interprétée comme étant un conseil juridique. Si vous avez besoin de conseils juridiques, c'est avec plaisir que nous discuterons les questions soulevées dans cette communication avec vous, dans le cadre de votre situation particulière.
Pour obtenir la permission de reproduire l’une de nos publications, veuillez communiquer avec Bryn Turnbull.
© Torys, 2026. Tous droits réservés.
Tags
Gouvernement et sociétés d’État
Secteur industriel et manufacturier
Consommation et vente au détail
Infrastructures, énergie et ressources
Infrastructures
Mines et métaux
Énergie nucléaire
Pétrole et gaz
Électricité et énergie renouvelable
Projets
Construction
Approvisionnement
Développement de projet
Financement de projet
Partenariats public-privé
Immobilier
Transports
Gouvernance et services-conseils au conseil d’administration
Différends et enquêtes
Commerce international
New York