Financement de la production de Franco-Nevada dans la mine Casa Berardi
Torys a agi à titre de conseiller juridique de Franco-Nevada dans le cadre d’un accord d’achat de production d’or d’une valeur de 100 millions $ US avec Orezone Gold Corporation pour soutenir l’acquisition par Orezone de la mine d’or Casa Berardi et de tous les autres actifs québécois détenus par Hecla Mining Company, y compris le projet aurifère Heva-Hosco.
Le 25 mars 2026, Franco-Nevada Corporation (« Franco-Nevada »), par l’intermédiaire d’une filiale canadienne en propriété exclusive, a conclu son opération de financement de l’achat de production d’or avec Orezone Gold Corporation (« Orezone ») pour soutenir l’acquisition par cette dernière de la mine d’or Casa Berardi, en production, appartenant à Hecla Mining Company (« Hecla »), ainsi que de tous les autres actifs situés au Québec, y compris le projet aurifère Heva-Hosco (« Heva-Hosco »). La finalisation de l’acquisition a eu lieu en même temps que l’opération d’achat de production d’or.
Conformément aux modalités de l’accord d’achat de production d’or, Franco-Nevada a versé un acompte initial de 100 millions $ US à la clôture des opérations, en contrepartie duquel elle recevra des livraisons au titre de cette production, comprenant :
- Livraisons fixes : 1,625 oz d’or par trimestre (6 500 oz d’or par année) pour les cinq premières années, soit de 2026 à 2030, puis,
- Livraisons variables : 5,0 % de la production d’or de la mine Casa Berardi et de tous les autres actifs situés au Québec (à l’exception de Heva-Hosco) et 2,5 % de la production d’or de Heva-Hosco.
La première livraison trimestrielle complète au titre de l’accord d’achat de production d’or, dont la date d’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2026, doit être effectuée au plus tard à la date la plus tardive entre le 15 avril 2026 et la date de clôture. Les onces d’or livrées donneront lieu au versement continu de 20 % du prix au comptant à Orezone Gold Corporation. La production d’or sera assortie d’une sûreté et d’un cautionnement de la société mère Orezone.
Franco-Nevada conservera également un droit de premier refus sur les productions et redevances futures liées à la mine Casa Berardi et au projet aurifère Heva-Hosco.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web (en anglais seulement) de Canada Newswire.
Orezone est un producteur d’or ouest-africain qui assure l’exploitation, le développement et l’exploration de la mine d’or de Bomboré au Burkina Faso.
Franco-Nevada est une grande société de redevances et d’exploitation en continu axée sur l’or qui possède un portefeuille diversifié d’actifs productifs. Son modèle d’affaires offre aux investisseurs une option sur le prix de l’or et l’exploration tout en limitant l’exposition à la hausse des coûts.
Torys a également agi dans le cadre des mandats suivants en lien avec ce projet :

| Territoire | Région de l’Abitibi |
| Province/État | Québec |
| Pays | Canada |
| Nature du mandat | Entente d’achat de production |
| Client | Franco-Nevada Corporation |
| Rôle du client | Prêteur |
| Valeur | 100 000 000 $ USD |