Vue d’ensemble
Notre groupe de pratique en réglementation des services financiers se classe parmi les meilleurs au Canada. Nous avons participé à la création de nombreuses institutions financières relevant de la réglementation fédérale ainsi qu’à l’établissement de succursales au Canada. Nous aidons ainsi nos clients à s’y retrouver dans un environnement réglementaire de plus en plus complexe, en toute clarté et en toute confiance. Nos avocats fournissent des conseils stratégiques axés sur les besoins des entreprises tout au long du cycle de vie d’une institution financière, depuis sa création, l’octroi des licences et les dispositifs de gouvernance jusqu’aux fusions et acquisitions, aux stratégies de distribution, aux pratiques commerciales et au lancement de produits financiers.
Notre équipe est renommée pour ses solutions créatives, y compris pour les activités bancaires nouvelles. Nous interagissons quotidiennement avec les organismes de réglementation au Canada, dont le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) auprès duquel des avocats de Torys ont été affectés en impartition.
Personne-ressource
Domaines
- Banques nationalesTorys s’impose comme une référence en tant que conseiller de confiance du secteur bancaire canadien. Nous entretenons des relations étroites et de longue date avec des banques nationales et leurs filiales dans le cadre de mandats importants portant sur le crédit, les marchés de capitaux, la réglementation et les litiges.
- Banques étrangèresNous aidons les banques étrangères à s’établir et à exercer leurs activités au Canada en leur donnant des conseils en matière de structuration, de pouvoirs opérationnels et en matière de placements, de restrictions applicables aux parties liées, entre autres.
- Coopératives financièresNos services sont conçus pour répondre aux besoins du système de coopératives financières du Canada. Nous les aidons à diversifier leurs activités et à élargir leur envergure territoriale de provinciale à nationale.
- Paiements et cartesNos services-conseils touchent tous les aspects du secteur, y compris les systèmes de paiement et de règlement, les nouvelles plateformes de paiements numériques, et les cartes et les programmes de fidélisation. Nous avons aidé des clients face à tous les réseaux de cartes et aux fournisseurs de services de traitement des paiements dans la mise en œuvre de nouvelles technologies et de nouveaux modèles commerciaux.
- Opérations dans le secteur des services financiersNous avons participé à certaines des opérations les plus importantes du secteur des services financiers au Canada, notamment pour les six grandes banques canadiennes et d’autres institutions de premier plan au Canada et à l’étranger. Notre équipe interdisciplinaire combine des compétences de premier plan en matière de transactions et de réglementation afin d’aider nos clients à s’y retrouver parmi les exigences complexes qui régissent les opérations dans ce secteur.
- Protection du consommateurNous possédons une expérience de premier plan auprès des institutions financières que nous guidons dans l’environnement réglementaire en matière de protection des consommateurs, en pleine évolution au Canada, et dans l’atteinte des exigences provinciales et fédérales connexes.En savoir plus
- Lutte contre le blanchiment d’argentNotre équipe, reconnue comme une référence sur le marché, accompagne les institutions financières canadiennes et internationales sur toutes les questions liées à la réglementation canadienne en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes, notamment en matière de conformité, d’atténuation des risques, ainsi que de procédures et de documentation.En savoir plus
- Protection des renseignements confidentielsLa protection des renseignements personnels et la cybersécurité sont essentielles au bon fonctionnement du secteur bancaire. Alors que les cybermenaces tendent à se complexifier et que les exigences réglementaires ne cessent d’évoluer, nous proposons des conseils fiables, fondés sur une vaste expérience en matière de protection des renseignements personnels, de cybersécurité, de gouvernance, de questions réglementaires et de différends.