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2022 was an unprecedented year in insolvency practice. For as long as anyone can remember, there have always been several large corporate insolvency filings with national scope in each calendar year that hits the front page of the papers. But in 2022, there wasn’t even one.
That does not mean there wasn’t significant activity in some quarters, but it was driven by older high-end files and mid-market work (or small business matters that don’t qualify as mid-market). Files that commenced in 2021 like Bridging Finance, Just Energy, and Laurentian University continued to dominate activity levels. Even U.S. Steel (Stelco)—a 2014 CCAA filing—continued to be highly active in 2022 as the pension plans near full wind up and the sale of excess lands formerly owned by U.S. Steel continued. But where was all the new activity?
I am not saying that we didn’t have any new CCAA filings in 2022. Canada Sheep and Lamb Farms Ltd. commenced CCAA proceedings in Alberta in 2022; Groupe Sélection filed in Québec; and Canada Fluorspar filed in Newfoundland and Labrador. And there were unquestionably a lot of relatively small new filings in 2022 that originated in the cannabis space, such as CCAA filings for the Choom group, Cannapiece, Flowr Corporation, Speakeasy Cannabis Club, Mjardin Group, Zenabis, the Eve & Co group, Sproutly and Lightbox Enterprises / Dutch Love Cannabis. Without cannabis work, what little new commercial insolvency work there was in 2021 would have been truly anemic. But where were the big files? The Nortels and the Sears and big tobacco? Files that drive change through significant developments and case law that shape this field? Even reliable staples of the insolvency world disappeared in 2022. I cannot remember the last time we did not see at least a few larger retail insolvencies in a calendar year. But in 2022—crickets.
We have all grown rather weary of prognostications of impending economic doom and increased activity levels in the distressed space. We have been living that Groundhog Day since the financial crisis of 2007-08, with a steady succession of predictions each year that an economic correction is inevitable and only just over the horizon. That chorus built to a crescendo with the arrival of the pandemic in early 2020. Only, the influx of new insolvency mandates has not materialized. It should have, but it did not—due in large measure to over a decade of government fiscal, monetary and other macroeconomic policies intended to prevent a correction from occurring.
Here we sit looking forward at 2023 and once again the loud voices are crying wolf. One cannot help but be reminded of Yogi Berra’s famous quote that it is déjà vu all over again. Only, people in this practice area really—REALLY—believe it this time. And it is not just the lawyers and the accountants. The banks believe it, the bondholders believe it. Economists and politicians, they believe it. And many companies and their C-suite are very worried about it and preparing as best they can for it. It’s no longer about whether or even when—the question to ask is: how deep?
I would offer several observations and predictions for 2023, in no particular order:
An economic correction is not all bad. There are seemingly too many so-called “zombie companies” afloat and arguably too many economic resources consumed by non-viable or laggard businesses. A thinning of the herd may be painful, but it ultimately is healthy, even necessary. And a correction inevitably brings potential upside for those companies that are well-positioned to capitalize on opportunities.
You have likely heard for some time that an economic correction was coming, and you may have become jaundiced to these warnings. As you’re inundated with the now customary annual warnings and assurances that an economic correction lies ahead, you may well wonder: is this indeed déjà vu all over again? Perhaps. But it is an easy prediction to make. With so little activity in 2022—and with no large-scale corporate insolvency filings with national scope—the reality is, it can only get busier.
Le mois dernier, le Canada a publié sa première Stratégie industrielle de défense (la Stratégie), qui souligne l’engagement du Canada à développer une base industrielle de défense solide et à stimuler la croissance économique. Ces efforts pourraient aussi comprendre le renforcement de l’état de préparation à la biodéfense et aux contre-mesures médicales, ce qui pourrait constituer des débouchés pour le secteur canadien des sciences de la vie en raison de l’importance accordée aux capacités nationales en ce sens et de la nécessité d’atténuer les risques d’urgences sanitaires.
Comme indiqué dans les bulletins précédents, le quatrième pilier de la Stratégie est axé sur la « sécurisation des chaînes d’approvisionnement pour les intrants et les biens clés » par le renforcement de la production nationale et le stockage de ressources. L’accent est mis tout particulièrement sur les contre-mesures médicales, en précisant que nos « alliés ont établi un lien explicite entre l’état de préparation à la biodéfense et aux contre-mesures médicales et leur sécurité économique et nationale, en élaborant de nouvelles stratégies et de nouveaux mécanismes pour faire progresser ces travaux ». Les contre-mesures médicales désignent divers produits réglementés pouvant être utilisés pour protéger la population lors d’une situation d’urgence de grande ampleur, comme l’éclosion d’une maladie ou une attaque impliquant des armes chimiques, biologiques ou nucléaires. Il peut s’agir de vaccins, de médicaments thérapeutiques et produits biologiques, de dispositifs de tests diagnostiques, des équipements de protection individuelle ou industrielle, et d’autres dispositifs médicaux. Les contre-mesures médicales sont essentielles à la réduction et à l’atténuation des dommages lors d’une urgence de santé publique.
Pendant et après la pandémie de COVID-19, le Canada a mis en place plusieurs nouvelles voies réglementaires comme mécanismes d’accélération des approbations de produits médicaux, ce qui pourrait offrir au gouvernement des options pour déployer des contre-mesures médicales afin de faire face aux risques pour la santé publique. Au début de la pandémie, Santé Canada a émis diverses ordonnances provisoires pour permettre l’importation et la vente de médicaments et de dispositifs médicaux qui n’avaient pas eu l’approbation des voies réglementaires traditionnelles. Or, Santé Canada a plutôt fait confiance aux voies d’approbation réglementaire et de l’exemption de certaines exigences en homologation de produits des pays impliqués dans la transaction. Beaucoup de ces règles provisoires ont depuis été officiellement intégrées à la réglementation en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et ont été appliquées bien après la COVID-19. Conformément au Règlement sur les aliments et drogues, Santé Canada tient à jour la Liste des maladies qui menacent la santé publique et utilisera une procédure d’autorisation modifiée pour les médicaments d’urgence de santé publique pouvant traiter les affections figurant sur la liste. De même, le Règlement sur les instruments médicaux a établi une liste d’instruments médicaux répondant à un besoin urgent de santé publique, ce qui permet à Santé Canada d’autoriser la commercialisation de ces instruments de manière accélérée. Ces outils réglementaires sont utilisés automatiquement quand une situation médicale présente un grand risque pour la santé publique au Canada et nécessite une action immédiate pour contrer ce risque.
La stratégie prévoit que le Canada adoptera une approche proactive en matière de planification en amont des crises sanitaires. Le gouvernement entend s’assurer que les produits médicaux sont déjà disponibles au Canada afin qu’ils puissent être distribués rapidement en cas d’urgence. D’autres modifications récentes au Règlement sur les aliments et drogues permettent de prépositionner au Canada tous les médicaments d’urgence en santé publique, ce qui signifie qu’ils peuvent être importés dans des installations d’entreposage canadiennes avant que leur mise sur le marché n’ait été autorisée. La Stratégie s’appuie sur ces fondements, en faisant référence à l’organisme existant Préparation aux crises sanitaires Canada (PCSC), un organisme opérationnel spécial au sein d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), et à un nouveau Fonds des sciences de la vie, lesquels « collaborent avec des partenaires internationaux et de soutenir l’élaboration et la production de contre-mesures médicales ». PCSC supervise la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada, qui vise à développer un secteur national des sciences de la vie fort et compétitif doté de capacités de biofabrication de pointe, en mettant l’accent sur la capacité à se préparer et à faire face aux futures priorités et crises sanitaires. Dans cette optique, il y aura des occasions pour les fabricants de nouer des collaborations de recherche et des accords commerciaux ou d’approvisionnement liés aux contre-mesures médicales financées par des programmes fédéraux.
Étroitement lié aux capacités nationales, le pilier III de la stratégie implique « Investissement ciblé pour renforcer un secteur canadien de la défense novateur », avec la promesse que le gouvernement fédéral « soutiendr[a] la recherche et le développement, protéger[a] la propriété intellectuelle, soutiendr[a] les petites et moyennes entreprises, investir[a] dans les compétences et la formation, et encourager[a] les exportations afin de créer un secteur de la défense agile et concurrentiel à l’échelle mondiale ». La nécessité de favoriser le développement de la propriété intellectuelle (PI) et la conservation des droits du Canada est mentionnée à plusieurs reprises dans la Stratégie. Par exemple, la Stratégie prévoit l’établissement de partenariats officiels avec l’industrie canadienne qui « [assureront] la propriété et le contrôle nationaux de la propriété intellectuelle (PI) et des capacités essentielles. » La Stratégie reconnaît l’immense talent des établissements canadiens et la précieuse recherche qui y est menée actuellement et qui est déjà financée par des subventions de recherche d’organismes tels que le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et les Instituts de recherche en santé du Canada, et fait aussi référence à l’engagement de 1,6 milliard de dollars pour de nouveaux fonds de recherche dans le budget de 2025. Cette prise de conscience de la nécessité de promouvoir et de soutenir l’innovation au Canada laisse présager des possibilités de financement, notamment dans les domaines où le Canada accuse un retard en matière de production nationale et où des engagements d’investissement et de fabrication au Canada peuvent être pris.
Dans les prochains mois, nous prévoyons que le gouvernement du Canada publiera d’autres directives et des mesures de suivi. L’équipe de défense des conservateurs poursuivra sa couverture de perspectives sur la défense au Canada en publiant une analyse supplémentaire pour donner des précisions sur l’incidence de la Stratégie sur de multiples secteurs.