Électricité

L’occasion en question

Le Canada a publié sa stratégie nationale d’électrification en mai 2026. Le document Propulser un Canada fort : Une stratégie nationale pour une économie canadienne électrifiée (la « Stratégie ») présente des plans et des réformes dont l’objectif est de doubler l’offre d’électricité du Canada d’ici 2050 grâce à de nouvelles infrastructures, ainsi que d’accélérer l’électrification de l’ensemble de l’économie pour soutenir la compétitivité et la décarbonisation.

Cette Stratégie, décrite par le gouvernement fédéral comme « un exercice d’édification de la nation que le Canada n’a pas connu depuis des générations », contribuera à faire du Canada une superpuissance dans le domaine de l’énergie. Elle s’articule autour de quatre axes : la construction et le financement des infrastructures; l’interconnexion des réseaux est-ouest-nord; l’attraction et la formation de la main-d’œuvre nécessaire; et l’expansion de la fabrication nationale des composants du réseau.

Dans le cadre des efforts visant à répondre à la demande projetée d’électricité et aux coûts du système (qui devraient dépasser 1 billion de dollars d’ici 2050), le gouvernement prévoit soutenir les investissements, modifier le Règlement sur l’électricité propre et faire progresser l’intégration régionale ainsi que les interconnexions entre les réseaux. Les investisseurs et les intervenants du secteur doivent examiner les réformes et mesures initiales proposées dans la Stratégie, et évaluer leur incidence potentielle sur le développement futur des projets, leur financement et les approches réglementaires qui y sont liées. Les consultations sur la Stratégie ont débuté au printemps entre le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires, les peuples autochtones, les services publics et les syndicats.

Les stratégies d’entrée sur le marché et d’investissement

La Stratégie nationale d’électrification réaffirme l’engagement du Canada à repérer les obstacles à l’investissement et à attirer des investissements étrangers directs afin de soutenir la croissance du réseau électrique.

Investissement institutionnel. La Stratégie souligne le rôle important que jouent les investisseurs institutionnels, comme les fonds de pension, pour « combler un déficit de capital critique » et fournir des capitaux à moindre coût pour la construction d’infrastructures.

BGP. Le Bureau des grands projets (BGP) aura pour mission d’accélérer la construction d’infrastructures d’intérêt national. Créé en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada, le BGP sert de guichet unique aux promoteurs, aux gouvernements et aux peuples autochtones. Quatre projets dans le domaine de l’électricité – le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington, le projet de ligne de transport d’électricité de la côte nord, le projet hydroélectrique Nukkiksautiit à Iqaluit et le projet d’agrandissement de la centrale hydroélectrique Taltson – ainsi que la Stratégie énergétique du Canada atlantique et la Stratégie d’investissement dans les interconnexions de transport d’électricité ont été transmis à ce jour au BGP.

Celui-ci collaborera également avec des sociétés d’État afin de s’assurer que des mécanismes de financement à long terme appropriés sont en place pour développer les réseaux de transport d’électricité du Canada.

Stratégie d’investissement dans les interconnexions de transport d’électricité. Les investisseurs doivent suivre de près la Stratégie d’investissement dans les interconnexions de transport d’électricité, une initiative visant à recenser les projets prioritaires dans ce domaine et les solutions de financement qui en faciliteront la mise en œuvre. Cette stratégie pourrait inclure le transport d’électricité intraprovincial ainsi que les interconnexions entre les provinces et les territoires. Elle met également l’accent sur la collaboration avec les provinces et les territoires afin de privilégier ces projets, sur l’instauration de mécanismes pour la planification régionale à long terme et de règlement des différends, ainsi que sur l’élaboration d’un mécanisme normalisé de répartition des coûts entre les participants aux projets afin d’orienter et d’arbitrer le partage des coûts.

Entente sur le corridor énergétique national. L’entente sur le corridor énergétique national témoigne d’un alignement pancanadien avec la Stratégie. Initiée par l’Ontario et ratifiée par neuf provinces et territoires, l’entente établit un cadre de collaboration entre les provinces et les territoires afin de cerner et promouvoir de nouvelles infrastructures de transport d’électricité reliant les provinces et territoires (notamment de nouvelles interconnexions stratégiques), d’accroître les échanges commerciaux d’électricité au Canada et d’établir des partenariats avec les collectivités autochtones dans le développement énergétique.

Financement et soutien aux investisseurs

Le gouvernement fédéral canadien octroie des dizaines de milliards de dollars en soutien financier aux projets d’électricité et à leurs promoteurs sous forme de crédits d’impôt et d’investissements stratégiques, notamment grâce aux mesures suivantes :

• La Stratégie propose d’étendre le crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l’électricité propre afin d’appuyer certains grands projets de transport à haute tension interprovinciaux. Le gouvernement prévoit également des CII pour les technologies propres ainsi que pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone. Ces CII peuvent améliorer la rentabilité des projets liés au développement de la production, du stockage et du transport d’électricité.
• Les promoteurs peuvent bénéficier pour leurs investissements d’un financement stratégique offert par la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC), le Fonds de croissance du Canada (FCC) et le Programme de garantie de prêts pour les Autochtones (PGPA). L’énergie propre est un secteur prioritaire de la BIC, avec une cible d’investissements de 20 milliards de dollars. Depuis sa création en 2017, la BIC a engagé près de 18 milliards de dollars dans 106 projets, représentant une valeur totale de 54,4 milliards de dollars. Le FCC, doté de 15 milliards de dollars, est un fonds d’investissement indépendant, qui fonctionne indépendamment du gouvernement fédéral. Quant au PGPA, son financement a doublé, passant de 5 à 10 milliards de dollars en 2025.
• Le Fonds pour un Canada fort, premier fonds souverain canadien dont le capital s’élève à 25 milliards de dollars, soutiendra les entreprises canadiennes et investira aux côtés de capitaux privés dans des projets d’intérêt national, notamment dans le secteur de l’électricité.

Principaux risques et comment les gérer

La Stratégie n’est pas encore finalisée. Les réformes et mesures proposées depuis mai 2026 ont fait l’objet de plusieurs mois de consultations avec le gouvernement fédéral. Les promoteurs doivent suivre l’évolution de la Stratégie, les prochaines étapes et les développements dans les domaines suivants :

Interconnexion des réseaux de transport d’électricité

Bien que le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires commencent à aligner leurs intérêts en ce qui concerne les nouvelles interconnexions de transport d’électricité, l’établissement d’un consensus entre les différents propriétaires, exploitants et organismes de réglementation des infrastructures de transport d’électricité de chaque province et territoire peut, dans les faits, s’avérer complexe. Comme les réseaux électriques canadiens sont pour l’essentiel organisés par province ou territoire, les grands projets d’interconnexion nécessiteront une coordination au niveau des procédures réglementaires, de la répartition des coûts et des ententes commerciales entre différentes juridictions.

Différents modèles de propriété

Bien que de nombreux actifs de transport d’électricité appartiennent à des services publics provinciaux ou territoriaux, les nations autochtones et les sociétés de transport indépendantes jouent un rôle de plus en plus important dans la propriété et l’exploitation des nouvelles infrastructures de transport d’électricité. Par exemple, Wataynikaneyap Power LP est une société de transport d’électricité agréée détenue majoritairement par un regroupement de 24 Premières Nations, le reste du capital étant détenu par Fortis Inc. et d’autres investisseurs privés. En conséquence, des négociations et des accords complexes seront nécessaires pour interconnecter les réseaux de transport d’électricité et équilibrer les droits, les obligations et les incitatifs de toutes les parties concernées.

Modification du Règlement sur l’électricité propre

L’une des mesures prises par le gouvernement pour assurer une plus grande certitude réglementaire consiste à modifier le Règlement sur l’électricité propre. Finalisé en décembre 2024 en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), ce Règlement a pour objectif de limiter, à partir de 2035, la pollution en dioxyde de carbone provenant de l’utilisation de combustible fossile dans la production d’électricité et d’orienter le réseau électrique canadien vers la carboneutralité. Bien que les détails de ces modifications soient limités, le gouvernement a laissé entrevoir une approche qui permettrait aux acteurs du secteur de l’électricité de recourir davantage à la compensation carbone et de bénéficier d’une plus grande souplesse en la matière. Celle-ci aurait également pour effet d’autoriser la compensation des émissions résiduelles dans un autre lieu et de contribuer à prévenir le délaissement d’actifs en accordant aux unités existantes plus de flexibilité pour maintenir la fiabilité du réseau et éviter un remplacement prématuré et coûteux.

En mai 2025, l’Alberta a annoncé son intention de contester la constitutionnalité du Règlement devant la Cour d’appel de la province, ce qui laisse planer des incertitudes sur sa viabilité. L’accord de mise en œuvre conclu le 15 mai 2026 entre le Canada et l’Alberta suspend l’application du Règlement en Alberta pendant la procédure de renvoi devant la Cour d’appel de l’Alberta et de tout appel ultérieur devant la Cour suprême du Canada. Si le Règlement est maintenu une fois tous les appels épuisés, le Canada et l’Alberta négocieront un accord d’équivalence afin de suspendre l’application du Règlement en Alberta. Si, au contraire, le Règlement est jugé inconstitutionnel une fois tous les appels épuisés, le Canada l’abrogera et l’Alberta conservera le cadre tarifaire du carbone défini dans l’accord de mise en œuvre. Les investisseurs doivent suivre de près la procédure devant la Cour d’appel de l’Alberta ainsi que la mise en œuvre de tout cadre d’équivalence particulier dans cette province.

Simplification des processus réglementaires

Des mesures ont été prises pour simplifier les processus réglementaires. Le BGP a été créé pour coordonner les approbations fédérales, servir de guichet unique pour les promoteurs et accélérer les projets désignés comme étant d’intérêt national. Au niveau provincial, la Infrastructure Projects Act de la Colombie-Britannique, la Loi pour protéger l’Ontario en libérant son économie en Ontario, et les réformes proposées au Québec afin d’accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale ont toutes pour objectif d’accélérer les processus de délivrance des permis et d’alléger le fardeau réglementaire.

Partenariats autochtones

La Stratégie précise l’approche adoptée par le gouvernement fédéral pour travailler en partenariat avec les communautés autochtones dans le cadre du développement du Nord, du financement de projets d’électricité et de la mise en place de consultations. D’un point de vue économique, la réussite des projets d’électricité repose sur des partenariats solides avec les populations autochtones.

En Ontario, le deuxième programme d’approvisionnement en électricité à long terme de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) a intégré la participation des communautés autochtones dans le cadre de son processus d’appel d’offres concurrentiel : les 14 projets retenus dans le volet « énergie » prévoyaient tous une participation autochtone d’au moins 50 % au capital, ce qui marque un tournant dans les exigences relatives aux nouvelles infrastructures énergétiques de la province.

Par ailleurs, le projet de ligne de transport d’électricité de la côte nord, en Colombie-Britannique, a été soumis au BGP et prévoit des possibilités de partenariat avec les Premières Nations. BC Hydro parle d’une structure de copropriété à parts égales permettant aux Premières Nations d’obtenir des rendements à long terme. Les récents processus d’approvisionnement en énergie et en matière de capacité au Manitoba et en Saskatchewan prévoient également la participation économique des populations autochtones.

Afin de soutenir le financement de projets dans tout le pays, la BIC a défini les infrastructures autochtones comme un secteur à priorité, secteur qui dispose d’une enveloppe de financement de 3 milliards de dollars. Le PGPA aide les communautés autochtones à acquérir des participations dans des projets d’envergure, notamment dans le secteur de l’électricité. En juin 2026, le PGPA a annoncé une garantie de prêt de 700 millions de dollars en faveur de Williams Treaties First Nations LP afin de lui permettre d’acquérir une participation dans le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington.