Can I use Gen AI to draft my factum?
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Can Gen AI draft a factum on its own? Technically, it can produce something that looks like a factum (if prompted correctly). But whether that factum will be clear, correct and compelling is another question altogether.
A litigator’s goal is to craft persuasive arguments rooted in fact and law. While Gen AI can be a useful collaborator for legal drafting, it cannot replace the creativity and judgment of a lawyer. The outputs from a large language model (LLM) may sound authoritative and cogent, but they are often rote and inaccurate. This is the opposite of what lawyers aim for when drafting.
Below, we outline key considerations for using Gen AI to help draft and explore some of the best uses of this technology for legal drafters.
Key considerations for using Gen AI in factum drafting
Privacy and confidentiality
First, lawyers using Gen AI must maintain clients’ privacy and confidentiality. No client information should be fed into a large language model (LLM) without both client permission and certainty about how that information will be used. Although some AI products allow users to ensure that data remains secure, many LLMs will glean data—including personal and confidential information—to train the model for other external uses.
Quality and efficiency
Second, lawyers should consider whether using Gen AI increases the efficiency of the drafting process. In some cases, checking, incorporating and revising Gen AI’s output can be faster than starting from scratch. But because LLMs generate sentences based on algorithms, not based on facts, they are prone to make factual errors (known as hallucinations). Further, if the data that Gen AI was trained on contains biases, these biases will be reflected in the generated text. Lawyers should therefore consider the trade-off between efficiency and quality; if the output’s quality or accuracy is poor, it may take just as much time (or more) to fix it than to do it oneself.
There are ways to increase the quality of Gen AI’s initial output, including by (a) training the LLM on a database of high-quality precedents, and (b) establishing parameters to ensure consistency with firm standards, but these steps take time to implement and supervise. In many cases, working from a precedent may offer more value than whatever the Gen AI system generates.
It is therefore worthwhile to continuously assess whether Gen AI creates efficiencies for each task by producing accurate and high-quality material, or whether—at this stage—it is more hassle than it is worth.
Judgment and creativity
Finally, lawyers should consider what might be lost by relying on Gen AI to produce an initial draft—even if it will be thoroughly polished and checked by a human editor.
Gen AI lacks two attributes that every good lawyer has: judgment and creativity. Unlike a human author, Gen AI cannot conduct legal analysis or evaluate the best way to tell a story based on the facts and jurisprudence. Its output is—by its very nature—derivative.
Generating small, targeted portions of text may help a human author get started on a draft. But starting from a full draft produced by Gen AI—or even a fully structured outline—is a missed opportunity to think critically about the best way to frame the case and the ultimate ask to the court.
Gen AI as a collaborator for legal writing
Given these considerations, Gen AI is best used collaboratively with—and not as a replacement for—traditional methods of researching, writing, editing and proofing. When used as a tool, Gen AI can help advance a factum draft in several ways:
- Gen AI for planning:
- Summarize evidence and cases.
- Identify details and themes.
- Create a preliminary outline with headings and subheadings.
- Gen AI for drafting or editing:
- Generate small sections of text (e.g., case descriptions).
- Identify errors and inconsistencies.
- Rephrase into the active voice or make a sentence more concise.
Yet even these tasks require supervision. Because of its high risk of error and bias, all outputs must be carefully reviewed for accuracy and tone. Litigators should also ensure that any use of AI complies with guidance issued by the relevant court and law society.
Conclusion
While Gen AI can be a useful collaborator for legal drafting, litigators should be thoughtful about whether, when and how it should be used. At a minimum, litigators should be well-informed about the security of the tools they use, and they should directly engage with any source material to ensure that the draft accurately reflects the law and evidence. Beyond meeting these professional obligations, litigators should consider whether—in light of the persuasive power of a good factum—it is worth ceding the pen.
Le mois dernier, le Canada a publié sa première Stratégie industrielle de défense (la Stratégie), qui souligne l’engagement du Canada à développer une base industrielle de défense solide et à stimuler la croissance économique. Ces efforts pourraient aussi comprendre le renforcement de l’état de préparation à la biodéfense et aux contre-mesures médicales, ce qui pourrait constituer des débouchés pour le secteur canadien des sciences de la vie en raison de l’importance accordée aux capacités nationales en ce sens et de la nécessité d’atténuer les risques d’urgences sanitaires.
Développement de contre-mesures médicales au Canada
Comme indiqué dans les bulletins précédents, le quatrième pilier de la Stratégie est axé sur la « sécurisation des chaînes d’approvisionnement pour les intrants et les biens clés » par le renforcement de la production nationale et le stockage de ressources. L’accent est mis tout particulièrement sur les contre-mesures médicales, en précisant que nos « alliés ont établi un lien explicite entre l’état de préparation à la biodéfense et aux contre-mesures médicales et leur sécurité économique et nationale, en élaborant de nouvelles stratégies et de nouveaux mécanismes pour faire progresser ces travaux ». Les contre-mesures médicales désignent divers produits réglementés pouvant être utilisés pour protéger la population lors d’une situation d’urgence de grande ampleur, comme l’éclosion d’une maladie ou une attaque impliquant des armes chimiques, biologiques ou nucléaires. Il peut s’agir de vaccins, de médicaments thérapeutiques et produits biologiques, de dispositifs de tests diagnostiques, des équipements de protection individuelle ou industrielle, et d’autres dispositifs médicaux. Les contre-mesures médicales sont essentielles à la réduction et à l’atténuation des dommages lors d’une urgence de santé publique.
Exploiter les voies réglementaires mises en place lors de la pandémie de COVID-19
Pendant et après la pandémie de COVID-19, le Canada a mis en place plusieurs nouvelles voies réglementaires comme mécanismes d’accélération des approbations de produits médicaux, ce qui pourrait offrir au gouvernement des options pour déployer des contre-mesures médicales afin de faire face aux risques pour la santé publique. Au début de la pandémie, Santé Canada a émis diverses ordonnances provisoires pour permettre l’importation et la vente de médicaments et de dispositifs médicaux qui n’avaient pas eu l’approbation des voies réglementaires traditionnelles. Or, Santé Canada a plutôt fait confiance aux voies d’approbation réglementaire et de l’exemption de certaines exigences en homologation de produits des pays impliqués dans la transaction. Beaucoup de ces règles provisoires ont depuis été officiellement intégrées à la réglementation en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et ont été appliquées bien après la COVID-19. Conformément au Règlement sur les aliments et drogues, Santé Canada tient à jour la Liste des maladies qui menacent la santé publique et utilisera une procédure d’autorisation modifiée pour les médicaments d’urgence de santé publique pouvant traiter les affections figurant sur la liste. De même, le Règlement sur les instruments médicaux a établi une liste d’instruments médicaux répondant à un besoin urgent de santé publique, ce qui permet à Santé Canada d’autoriser la commercialisation de ces instruments de manière accélérée. Ces outils réglementaires sont utilisés automatiquement quand une situation médicale présente un grand risque pour la santé publique au Canada et nécessite une action immédiate pour contrer ce risque.
Le rôle de la Stratégie dans le renforcement du régime réglementaire de la santé au Canada
La stratégie prévoit que le Canada adoptera une approche proactive en matière de planification en amont des crises sanitaires. Le gouvernement entend s’assurer que les produits médicaux sont déjà disponibles au Canada afin qu’ils puissent être distribués rapidement en cas d’urgence. D’autres modifications récentes au Règlement sur les aliments et drogues permettent de prépositionner au Canada tous les médicaments d’urgence en santé publique, ce qui signifie qu’ils peuvent être importés dans des installations d’entreposage canadiennes avant que leur mise sur le marché n’ait été autorisée. La Stratégie s’appuie sur ces fondements, en faisant référence à l’organisme existant Préparation aux crises sanitaires Canada (PCSC), un organisme opérationnel spécial au sein d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), et à un nouveau Fonds des sciences de la vie, lesquels « collaborent avec des partenaires internationaux et de soutenir l’élaboration et la production de contre-mesures médicales ». PCSC supervise la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada, qui vise à développer un secteur national des sciences de la vie fort et compétitif doté de capacités de biofabrication de pointe, en mettant l’accent sur la capacité à se préparer et à faire face aux futures priorités et crises sanitaires. Dans cette optique, il y aura des occasions pour les fabricants de nouer des collaborations de recherche et des accords commerciaux ou d’approvisionnement liés aux contre-mesures médicales financées par des programmes fédéraux.
Étroitement lié aux capacités nationales, le pilier III de la stratégie implique « Investissement ciblé pour renforcer un secteur canadien de la défense novateur », avec la promesse que le gouvernement fédéral « soutiendr[a] la recherche et le développement, protéger[a] la propriété intellectuelle, soutiendr[a] les petites et moyennes entreprises, investir[a] dans les compétences et la formation, et encourager[a] les exportations afin de créer un secteur de la défense agile et concurrentiel à l’échelle mondiale ». La nécessité de favoriser le développement de la propriété intellectuelle (PI) et la conservation des droits du Canada est mentionnée à plusieurs reprises dans la Stratégie. Par exemple, la Stratégie prévoit l’établissement de partenariats officiels avec l’industrie canadienne qui « [assureront] la propriété et le contrôle nationaux de la propriété intellectuelle (PI) et des capacités essentielles. » La Stratégie reconnaît l’immense talent des établissements canadiens et la précieuse recherche qui y est menée actuellement et qui est déjà financée par des subventions de recherche d’organismes tels que le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et les Instituts de recherche en santé du Canada, et fait aussi référence à l’engagement de 1,6 milliard de dollars pour de nouveaux fonds de recherche dans le budget de 2025. Cette prise de conscience de la nécessité de promouvoir et de soutenir l’innovation au Canada laisse présager des possibilités de financement, notamment dans les domaines où le Canada accuse un retard en matière de production nationale et où des engagements d’investissement et de fabrication au Canada peuvent être pris.
Prochaines étapes
Dans les prochains mois, nous prévoyons que le gouvernement du Canada publiera d’autres directives et des mesures de suivi. L’équipe de défense des conservateurs poursuivra sa couverture de perspectives sur la défense au Canada en publiant une analyse supplémentaire pour donner des précisions sur l’incidence de la Stratégie sur de multiples secteurs.